Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/00182
CA Rennes, 19 mars 2025, RG 25/00182
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/22 N° RG 25/00182 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VY3G JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_rennes n° 25/00023
CA Rennes, 18 mars 2025, RG 25/00023
COUR D'APPEL DE [Localité 6] AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5] N° BAJ : 2024-001599 N° RG 25/00023 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQJE Bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5] Section : 1ère insta
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ca other ca_rennes n° 19/02935
CA Rennes, 18 mars 2025, RG 19/02935
COUR D'APPEL DE RENNES ------- 3ème Chambre Commerciale OPDT N°39 RG 19/02935 ORDONNANCE DE VERSEMENT D'UNE PROVISION COMPLEMENTAIRE Le Magistrat chargé de suivre la mesure d'instruction, Vu l'arrêt en date du 17 Décembre 2019 et l'ordonnance en date du 11 juin 2024 rendus par
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ca other ca_rennes n° 20/04848
CA Rennes, 18 mars 2025, RG 20/04848
COUR D'APPEL DE RENNES ------- 3ème Chambre Commerciale OPDT N° 40 RG 20/04848 ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Nous, Monsieur CONTAMINE, Président de chambre, Magistrat chargé de suivre la mesure d'instruction, Vu la décision en date du 21 Mars 2023 rendue par la 3ème Chambre Co
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ca other ca_rennes n° 21/01039
CA Rennes, 18 mars 2025, RG 21/01039
COUR D'APPEL DE RENNES ------- 3ème Chambre Commerciale OCME N°38 RG 21/01039 ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Nous, Madame Sophie RAMIN, Conseillère, Magistrat chargé de suivre la mesure d'instruction, Vu la décision en date du 17 Octobre 2023 rendue par la 3ème Chambre Commerci
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ca other ca_rennes n° 21/07954
CA Rennes, 18 mars 2025, RG 21/07954
1ère Chambre B ARRÊT N° N° RG 21/07954 N° Portalis DBVL-V-B7F-SKGA (Réf 1ère instance : 19/02058) SAS SECIB C/ M. [I] [K] Mme [V] [N] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_rennes n° 22/00579
CA Rennes, 18 mars 2025, RG 22/00579
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/00579 N° Portalis DBVL-V-B7G-SNT5 (Réf 1ère instance : 18/02579) M. [B] [W] C/ Mme [Z] [N] Mme [S] [W] épouse [N] M. [F] [N] M. [O] [N] M. [L] [N] Mme [U] [W] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_rennes n° 22/06146
CA Rennes, 18 mars 2025, RG 22/06146
2ème Chambre ARRÊT N°118 N° RG 22/06146 N° Portalis DBVL-V-B7G-TGP4 (Réf 1ère instance : 19/03995) M. [C] [Z] Mme [X] [H] épouse [Z] M. [D] [Z] Mme [T] [M] épouse [Z] C/ BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses disposi
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ca other ca_rennes n° 23/05903
CA Rennes, 18 mars 2025, RG 23/05903
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°105 N° RG 23/05903 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFVU (Réf 1ère instance : 2019F00362) S.A. ATEME C/ S.A.S. QUORTEX Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me LHERMITTE
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ca other ca_rennes n° 23/06019
CA Rennes, 18 mars 2025, RG 23/06019
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°104 N° RG 24/01273 N° RG 23/06019 (Réf 1ère instance : 2023001803) Etablissement Public CCI ILLE ET VILAINE C/ S.A.R.L. NAUTIC INVEST S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. NAVILOC Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_rennes n° 23/07304
CA Rennes, 18 mars 2025, RG 23/07304
6ème Chambre B ARRÊT N° 122 N° RG 23/07304 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UMCV M. [Y] [F] C/ Mme [C] [K] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me QUENTEL-HENRY Me PRIMA-DUGAST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_rennes n° 24/00432
CA Rennes, 18 mars 2025, RG 24/00432
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 24/00432 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOI4 (Réf 1ère instance : 2022001330) Mme [R] [M] C/ M. [K] [E] S.A.R.L. [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN Me NOEL
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ca other ca_rennes n° 24/01273
CA Rennes, 18 mars 2025, RG 24/01273
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°104 N° RG 24/01273 N° RG 23/06019 (Réf 1ère instance : 2023001803) Etablissement Public CCI ILLE ET VILAINE C/ S.A.R.L. NAUTIC INVEST S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. NAVILOC Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_rennes n° 24/02252
CA Rennes, 18 mars 2025, RG 24/02252
2ème Chambre ARRÊT N°119 N° RG 24/02252 N° Portalis DBVL-V-B7I-UWBO (Réf 1ère instance : 23/01802) (2) CCM [Localité 4] [Localité 9] C/ Mme [N] [X] épouse [U] M. [W] [U] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les
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ca other ca_rennes n° 24/02631
CA Rennes, 18 mars 2025, RG 24/02631
2ème Chambre ARRÊT N°120 N° RG 24/02631 N° Portalis DBVL-V-B7I-UXY6 (Réf 1ère instance : 2021000243) (2) S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. LECOCQ Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_rennes n° 24/02936
CA Rennes, 18 mars 2025, RG 24/02936
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°107 N° RG 24/02936 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZH5 (Réf 1ère instance : 20/01489) Caisse CREDIT MUTUEL DU CAP SIZUN C/ S.E.L.A.R.L. FIDES REPRÉSENTÉ PAR ME [U] E.A.R.L. LE DOMAINE DES AGNEAUX Copie exécutoire
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ca other ca_rennes n° 24/03894
CA Rennes, 18 mars 2025, RG 24/03894
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 108 N° RG 24/03894 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U56G (Réf 1ère instance : 2021002369) M. [Z] [I] Mme [J] [I] C/ CRCAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BERTHELOT Me PRENEUX Copie déli
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ca other ca_rennes n° 24/04549
CA Rennes, 18 mars 2025, RG 24/04549
1ère Chambre B ARRÊT N° N° RG 24/04549 N° Portalis DBVL-V-B7I-VB3Q (Réf 1ère instance : 24/00341) Société JET [Localité 8] SARL C/ M. [D] [E] Mme [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/05757
CA Rennes, 18 mars 2025, RG 24/05757
1ère Chambre B ARRÊT N° N° RG 24/05757 N° Portalis DBVL-V-B7I-VJI7 (Réf 1ère instance : 23/02175) M. [M] [T] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BRETAGNE PAYS DE LOIRE Caisse CREDIT MUTUEL DE [Localité 20] Etablissement Public TRESOR PUBLIC DE [Localité 20]
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ca other ca_rennes n° 24/05918
CA Rennes, 18 mars 2025, RG 24/05918
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/05918 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKFZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Octobre 2024 Date de la saisine : 29 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 17 SEPTEMBRE 2024 Décision a
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