Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01170
TJ 59350, 18 mars 2025, RG 23/01170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/01170 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W25W JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDEUR: M. [P] [E] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES: S.A.S.U. MODUO [Adresse 8] [Adresse
-
ca other ca_aix_provence n° 23/01170
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 23/01170
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI APRES CASSATION DU 29 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 413 Rôle N° RG 23/01170 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVCB [Y] [W] C/ Association CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONN EL DES ENTREPRISES DE MANUTENTI
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/01170
TJ Montpellier, 5 nov. 2024, RG 23/01170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] [Localité 3] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1+1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/01170 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ODSB DAT
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01170
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 23/01170
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01170 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2NB AFFAIRE : [P] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour :
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01170
TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 23/01170
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/487 AUDIENCE DU 10 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/01170 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O5IO 11EME CHAMBRE C JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [C] épouse [M] C/ [X], [O] [M] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01170
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 23/01170
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M177 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 23/01170 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVCB [O] [U] C/ Association CAISSE DE COMPENSATION D
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01170
TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/01170
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01170 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MARS 2024 N° RG 23/01170 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKIE DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS TSA 90500 21037 DIJON CEDEX représentée par
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01170
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/01170
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01170 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRVY Minute : 24/00127 S.A. 1001 VIES HABITAT, VENANT AUX DROITS DE LA STE LOGEMENT FRANCILIEN Repré
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01170
TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/01170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 23/01170 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPAU SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDEURS : Mme [T] [A] [E] [M] 104 Quai de l’Ouest 59000 LILLE représentée par Me Marine CROQUELOIS, avocat au barreau
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01170
CA Poitiers, 23 janv. 2024, RG 23/01170
ARRÊT N° 27 N° RG 23/01170 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZRZ S.A.S. [B]-PAQUOT TP C/ S.A.S. MTP MDESAMIANTAGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01170
CA Nîmes, 28 déc. 2023, RG 23/01170
Ordonnance N°1069 N° RG 23/01170 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBHP J.L.D. NIMES 26 décembre 2023 [N] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Sylvie DODIV
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01170
CA Basse-Terre, 20 déc. 2023, RG 23/01170
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 23/01170 N° Portalis DBV7-V-B7H-DUHQ RETENTION ADMINISTRATIVE ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2023 Dans l'affaire entre d'une part : M. [I] [F] [R] né le 25 août 1994 à [Localité 1] (HAÏTI) de nationalité haïtienne Actuellement retenu au CR
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01170
CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 23/01170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01170 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYVN CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 06 février 2023 RG :22/01024 [X] [V] C/ [W] [A] [X] Grosse délivrée le
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01170
CA Amiens, 5 déc. 2023, RG 23/01170
ARRET N° [O] S.A.R.L. PIZZA LUX C/ [N] EPOUSE [G] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01170 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWPL ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 02
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01170
CA Riom, 21 nov. 2023, RG 23/01170
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 novembre 2023 N° RG 23/01170 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBDA -LB- Arrêt n° 506 [R] [O], [B] [E] / S.A.R.L. NCB, S.A.R.L. IDEELEC, S.A.R.L. GAUTHIER, S.A.S. MAGNE ROBERT, S.A.S. SADOURNY & FILS, S.A.R.L. LA MAISON DU CHAUFFAGE AU BOIS, S.
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01170
CA Toulouse, 25 oct. 2023, RG 23/01170
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1176 N° RG 23/01170 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYUE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 25 octobre à 14h10 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01170
CA Paris, 15 sept. 2023, RG 23/01170
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01170 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6LC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Décembre 202
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01170
CA Caen, 13 sept. 2023, RG 23/01170
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION PARTIELLE D'INSTANCE N° RG 23/01170 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGUT La S.A. AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur CNR et de la Société SAJAC IMMOBILIER. prise en la personne de son représentant légal [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01170
CA Aix-en-Provence, 16 août 2023, RG 23/01170
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 AOUT 2023 N° 2023/1170 Rôle N° RG 23/01170 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZC7 Copie conforme délivrée le 16 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01170
CA Douai, 8 juill. 2023, RG 23/01170
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01170 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7TV N° de Minute : Ordonnance du samedi 08 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [S] né le 05 Mars 1999 à [Localité 2] de n
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles