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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00338
TJ Bordeaux, 21 févr. 2025, RG 24/00338
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 1] MINUTE : N° RG 24/00338 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY2V [F] [N] C/ Société TESTEAUTO le - Expéditions délivrées à -SELARL DGD AVOCATS -Société TESTEAUTO JUGEMENT EN DATE DU 21 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00338
TJ 30189, 18 févr. 2025, RG 24/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00338 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KV6H [Y] [F] C/ [S] [G], S.A.S. DAS CONTROLE TECHNIQUE . RCS NIMES N° 899 573 737. Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18
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ca other ca_agen n° 24/00338
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00338
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00338 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGXH ----------------------- [PK] [LD] C/ SAS [10] [CN] [G] es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [10] S.A.S. [8] S.C.P. [UU] [JS] Es qualité de « Mandataire liqui
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ca other ca_nimes n° 24/00338
CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 24/00338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00338 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCI3 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 4] 09 mars 2023 RG :20/00619 [11] C/ S.A.S. [8] Grosse délivrée le 06 FEVRIER 2025 à : - Me MALDONAD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00338
TJ 78646, 4 févr. 2025, RG 24/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00338 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUTD MINUTE : /2025 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT Du : 04 Février 2025 réputé contradictoire premier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00338
TJ Tours, 23 déc. 2024, RG 24/00338
Minute n° : 24/00494 N° RG 24/00338 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKYT Affaire : [E]-[V]-MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDEURS Madame [W] [E]-[V], demeurant [Adresse 6] - [L
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00338
TJ Versailles, 16 déc. 2024, RG 24/00338
N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2024 N° RG 24/00338 - N° Portalis DB22-W-B7H-RX4J DEMANDEUR : Monsieur [C] [X] [G] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 6] [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00338
CA Aix-en-Provence, 10 déc. 2024, RG 24/00338
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 10 Décembre 2024 N° 2024/536 Rôle N° RG 24/00338 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIVL [D] [N] SAS MOIRA INVEST C/ S.C. AFAB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00338
TJ Chartres, 6 déc. 2024, RG 24/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00338 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GN3T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 06 Décembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00338
TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 24/00338
N° RG 24/00338 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZ7X - ordonnance du 06 novembre 2024 Minute N° 24/00423 N° RG 24/00338 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZ7X RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CCC à Me BEIGNET - 13 1 CE + 1 CCC à Me LAILLET-TOUFLET - 17 2 CCC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00338
TJ Bourg-en-Bresse, 8 oct. 2024, RG 24/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00338 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYNO MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [K] [I], né le 08 Décembre 1974 à [Localité 6] (77), demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] Madame [Y] [X] [J], née
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00338
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 24/00338
N° RG 24/00338 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDE4 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES la SCP GARNIER - BAELE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00338
TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00338
CG/LJ Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00338 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQGC du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 6] c/ S.C.I. STEPHANIE la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Me Sophie PAYEN GROSSES le - la SCP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00338
TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00338 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUWR Société SCI DU CLUB DU DOMAINE DE [Localité 10] Société ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE DU DOMAINE DE [Localité 10] C/ S.C.I.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00338
TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00338 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWNH Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 E.P.I.C. [Localité 5] LA MER HABITAT C/ [D] [Z] Copie exécutoire dél
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 24/00338
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00338
[W] [C] C/ S..A. CONFORAMA FRANCE Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N°
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00338
TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 24/00338 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3G4 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00338
TJ Angers, 26 sept. 2024, RG 24/00338
LE 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/338 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRJG N° de minute : 24/387 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Valérie PEL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00338
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00338
N° RG 24/00338 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M37L Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 ----------------------------------------- [K], [M] [E] [Y], [G], [Z], [F] [W] épouse [E] C/ S.A.R.L. YT RÉNOVATION E.U.R.L. SOCIETE D’ENTRETIEN DE TOITURE TERRASSE S.A.M.C.V. SMABTP S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00338
TJ Nîmes, 25 sept. 2024, RG 24/00338
MINUTE N° RG - N° RG 24/00338 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPVW Me Laurence JACQUES FERRI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 SEPTEMBRE 2024 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. SAPHIR, enregistrée au RCS de CAHORS immatriculée
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