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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00004

    TJ 31555, 18 mars 2025, RG 25/00004

    N° RG 25/00004 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TT7I MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TT7I NAC: 51Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE C

    Lire la décision → Vérifier la source 67db46b298e0f07586594aa0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 25/00004

    TJ 27229, 12 mars 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [Adresse 3] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, [Localité 2] DOSSIER N° RG 25/00004 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6ZW Minute JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 12 MARS 2025 Audience publique du 12 MARS 2025, sous la présidence de Axelle DESGREES DU LOU, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc8a1fd9f47d8f0262f7fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00004

    TJ 57463, 11 mars 2025, RG 25/00004

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCTF N° Minute : JUGEMENT DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A. BANQUE CIC EST, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n° 754 800 712, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e3b74a24c6addadcb0d9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00004

    TJ 62160, 5 mars 2025, RG 25/00004

    Minute N° 25/83 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CXA JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c6cbf917116c2a9c575b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00004

    TJ 34172, 4 mars 2025, RG 25/00004

    N°Minute:25/685 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PMCM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 04 Mars 2025 DEMANDEUR: S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON substitué

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0475302fc178212f86436
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 25/00004

    TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 25/00004

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00004 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQQB CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.C.I. MONBIEN C/ [W] [L] es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL C.D.S. CONSTRUCTION, Mutuelle SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés O

    Lire la décision → Vérifier la source 67b78b01e38ac5af22c33efd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 25/00004

    TJ Poitiers, 19 févr. 2025, RG 25/00004

    MINUTE N° 25/00082 JUGEMENT DU 19 FÉVRIER 2025 N° RG 25/00004 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSJ2 AFFAIRE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE C/ [V] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RECTIFICATIF DU 19 FÉVRIER 2025 DEMANDERESSE URSSAF CENTRE VAL DE LOI

    Lire la décision → Vérifier la source 67b65a4c71e889c21f64bf34
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 25/00004

    TJ Amiens, 12 févr. 2025, RG 25/00004

    DU : 12 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : [K] C/ S.A.S. PETITE CARAIBE Répertoire Général N° RG 25/00004 - N° Portalis DB26-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad0d45cd473a91e3e24747
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00004

    TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 25/00004

    N° : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NPZN Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du : 30 Janvier 2025 ----------------------------------------- S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 7] SITUE [Adresse 4] A [Localité 8] C/ [N] [U] -------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 679be18e43b3d977d8ccf96d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj79191 n° 25/00004

    TJ 79191, 20 janv. 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT R.G. N°N° RG 25/00004 - N° Portalis DB24-W-B7I-EKE4 CODE NAC : 26G AFFAIRE : [V], [S], [A] [E] ; [O] [P] ; [C] [P] JUGEMENT RECTIFICATIF 20 Janvier 2025 A été rendu par le tribunal composé de Lucie HUSSON, juge, Isabelle ALONSO, juge et Marc GAMBARAZA, juge, par

    Lire la décision → Vérifier la source 68126e48d554c55098ec3c7d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00004

    TJ Versailles, 16 janv. 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 16 JANVIER 2025 DOSSIER N°: N° RG 25/00004 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVRA AFFAIRE : S.C.I. BFB C/ S.A.S. NK MOBILE, [R] [S] DEMANDERESSE Société BFB, société civile immobilière au capital de 412.631 euros, dont le siège es

    Lire la décision → Vérifier la source 67896084428384b762e64b0e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 25/00004

    TJ Amiens, 10 janv. 2025, RG 25/00004

    DU : 10 Janvier 2025 _____________________ JUGEMENT CIVIL procédures collectives AFFAIRE : [I] [W] Répertoire Général N° RG 25/00004 - N° Portalis DB26-W-B7J-IFXT _____________________ constat d’impécuniosité TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 67818a3f6d34da2cbdcdde8c
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00004

    TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J35F MINUTE : 25/00009 ORDONNANCE rendue le 07 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 6948259775782d5f06280189
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00004

    TJ Nîmes, 7 janv. 2025, RG 25/00004

    ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2DI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 677da4f9b032d83cfd3ed53c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00004

    TJ Bourg-en-Bresse, 6 janv. 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00004 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6ED N° Minute : 25/00008 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq

    Lire la décision → Vérifier la source 677c33d46f491b6d2638ff18
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00004

    TJ Orléans, 3 janv. 2025, RG 25/00004

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 03 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 6778609ee5fcd631233343bf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00004

    TJ Versailles, 3 janv. 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00004 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVPH N° de Minute : 25/13 M. le PREFET DES YVELINES c/ Monsieur [K] [X] NOTIFICATION par courriel contre ré

    Lire la décision → Vérifier la source 67783d04e5fcd6312332ef19
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00004

    TJ Lille, 3 janv. 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDQE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 03 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM [Localité 6] MÉTROPOLE - SITE [Localité 7] [Adresse 2] - [Localité 4] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 677834cae5fcd6312332d87b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00004

    TJ Toulouse, 2 janv. 2025, RG 25/00004

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6777135a1c1d126b1996a62b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00004

    TJ Metz, 2 janv. 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDDT ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 02 Janvier 2025, Nous, Doris BREIT, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de MET

    Lire la décision → Vérifier la source 677708cb1c1d126b19968c94

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1