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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00321

    TJ Nantes, 7 févr. 2025, RG 24/00321

    Minute n° 25/0081 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Février 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [I] [G] Madame [F] [H] épouse [G] [Adresse 2] Demandeur comparant en personne D'une part, ET:

    Lire la décision → Vérifier la source 67a66d919324999a647a7e10
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00321

    TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 24/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00321 N° Portalis 352J-W-B7H-C3G3R DEMANDEURS M. [S] [M] AVOCATS DEMANDEURS représenté par Me Marie-Alix CHABOISSON - #K0171 Mme [D] [X] représentée par Me Marie-Alix CHABOISSON - #K0171 DÉFENDERESSE S.A.S. COMETE CUISI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00321

    TJ 63113, 30 janv. 2025, RG 24/00321

    Jugement du : 30/01/2025 N° RG 24/00321 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRUF CPS MINUTE N° : Mme [H] [M] CONTRE CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME Copies : Dossier [H] [M] CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME Me Clément TERRASSON TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69468f7b75782d5f06f5d1cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00321

    TJ Versailles, 9 déc. 2024, RG 24/00321

    Pôle social - N° RG 24/00321 - N° Portalis DB22-W-B7H-R5BR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DES YVELINES - Me Anne QUENTIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 09

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00321

    TJ Chartres, 19 nov. 2024, RG 24/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00321 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNNA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 19 Novembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00321

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 oct. 2024, RG 24/00321

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00321 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVVX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 67210ee4d174fb458d7bbf84
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00321

    TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute n° 24/865 N° RG 24/00321 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYGX 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 21/10/2024 à la SELARL BALLADE-LARROUY Me Jean-jacques BERTIN Me Dominique LAPLAGNE COPIE délivrée le 21/10/2024 au servi

    Lire la décision → Vérifier la source 671696d1b098d256e1fc4f2b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00321

    TJ Évreux, 16 oct. 2024, RG 24/00321

    N° RG 24/00321 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZGY - ordonnance du 16 octobre 2024 Minute N° 2024/ 389 N° RG 24/00321 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZGY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CCC à Me EUDE - 4 2 CCC au service des expertises JURIDICTION DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c5790883c6606fa82331
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00321

    TJ Caen, 10 oct. 2024, RG 24/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00321 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWMZ Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 S.A. BNP PARIBAS C/ [S] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 671170743ba2cd800a1f35f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00321

    TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00321 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVL3 Minute : 24/01069 Société BPCE FINANCEMENT Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c3e3f1d01e3c86eef21d
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00321

    TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/00321

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00321 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4LG Jugement du 04 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00321 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c3a9f1d01e3c86eeee62
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00321

    TJ Chartres, 24 sept. 2024, RG 24/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00321 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI3Z Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6fff6e80a8925e91a80ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00321

    TJ Avignon, 24 sept. 2024, RG 24/00321

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00321 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWH7 Minute N° : 24/00346 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Septembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f31ccff6e7d670bcd419d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00321

    TJ Orléans, 18 sept. 2024, RG 24/00321

    N° RG 24/00321 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSXB - décision du 18 Septembre 2024 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00321 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSXB DEMANDERESSES : Madame [L] [A] épouse [G] Née le 19 Février 1991 à [Localité 6] (PYRENEES-ORIE

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb425a5d6ab01ec17e5591
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00321

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 sept. 2024, RG 24/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE N° RG 24/00321 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVKB Minute N° 24/OR118 Objet du recours : Opposition à contrainte du 01/03/2024 signifiée le 22/03/2024 Montant : 21.161,00 euros ORDONNANCE DE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda46c23308db0e5ec9ebb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00321

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00321 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYAY MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Association CIBC de l’Ain/Haute Savoie - Centre inter-institutionnel de bilan de compétence de l’Ain, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2ab3d5af8a921ecca14a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00321

    TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/00321

    - N° RG 24/00321 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPJ3 Date : 17 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00321 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPJ3 N° de minute : 24/00418 Formule Exécutoire délivrée le : 19-07-2024 à : Me Thibault FILLER + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 669abbcf30bd4f0c3f6cf52b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00321

    TJ Valenciennes, 28 juin 2024, RG 24/00321

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 2] - [Localité 4] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [O] [Z] N° RG 24/00321 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GK3Q ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 667f133e2127374c345a320e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00321

    TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me Caroline CAUSSE Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd551ee85d0474bddb5aaa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00321

    TJ Paris, 29 mai 2024, RG 24/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [W] [H] Monsieur [R] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00321 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XDA N° MINUTE : 4/2024 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3923ab83ab779a7d2b16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1