Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/00878
CA Orleans, 18 mars 2025, RG 25/00878
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 MARS 2025 Minute N°258/2025 N° RG 25/00878 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFZB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00878
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 25/00878
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00878 - N° Por
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ca other ca_lyon n° 25/00878
CA Lyon, 5 févr. 2025, RG 25/00878
N° RG 25/00878 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE6Y Nom du ressortissant : PREFET DU PUY DE DOME [F] [C] [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 7] C/ PREFET DU PUY DE DOME [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DA
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