Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/05269
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 22/05269
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MARS 2025 N° RG 22/05269 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q245 Code NAC : 71F DEMANDEURS : 1/ Madame [Z] [M] née le 06 Novembre 1973 à [Localité 11] (02), demeurant [Adresse 3], 2/ Monsieur [V] [S] né le 31 Août 1953 à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03783
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/03783
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MARS 2025 N° RG 24/03783 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWLL Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble «TOUR JUPITER» situé [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la société E
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/06415
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 23/06415
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MARS 2025 N° RG 23/06415 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVZ3 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du CENTRE COMMERCIAL MANTES 2 sis [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice, la société IMMO
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00651
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 25/00651
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/00651 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4LR NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 20 Mars 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01721
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/01721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MARS 2025 N° RG 24/01721 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR5Z Code NAC : 50D AFFAIRE : [A] [B] C/ S.A.R.L. MEDIA BUSINESS CONSEIL DEMANDERESSE Madame [A] [B], née le 23 juillet 1943 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adre
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00068
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 25/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MARS 2025 N° RG 25/00068 - N° Portalis DB22-W-B7J-SSBO Code NAC : 50D AFFAIRE : [W] [P], [X] [F] épouse [P] C/ S.A.S. HOLDING EXCLUSIF 108 DEMANDEURS Monsieur [W] [P], né le 8 mars 1977 au [Localité 7] (71), de nationalité française,
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01728
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/01728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MARS 2025 N° RG 24/01728 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRXL Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 42] C/ S.E.L.A.R.L. MMJ, EXPANSIEL PROMOTION, SMABTP, S.A.R.L. COUVER BTP, S.A.S. TSO - REALI, S.A.S. TPC TRAVAUX CHAUFFAGE PLOMBERIE, S.E.
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00631
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 25/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00631 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4D5 N° de Minute : 25/613 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [R] [J] NOTIFICATION p
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/06354
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 22/06354
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 20 MARS 2025 N° RG 22/06354 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6HE Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [G] [S] né le 06 Mars 1962 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 9] Madame [M] [X] née le 10 Février 1962 à [Localité 16
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00255
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/00255
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MARS 2025 N° RG 24/00255 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXTW Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic, le CABINET GABSTAN, société par actions simplifiée unipers
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01748
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/01748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MARS 2025 N° RG 24/01748 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRY5 Code NAC : 50D AFFAIRE : [I] [X] C/ S.A.R.L. AZUR AUTO OCCASION DEMANDERESSE Madame [I] [X], née le 14 février 1983 à [Localité 10], de nationalité française, demeurant [Adresse
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj78646 n° 25/00633
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 25/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER (L. 5 juillet 2011 ; D. 18/07/2011) N° dossier : N° RG 25/00633 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4EO N° de Minute : 25/615 CENTRE HOSPITALIER [5] c/ [G] [M] [Y] - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : -
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01396
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/01396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MARS 2025 N° RG 24/01396 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJJP Code NAC : 61B AFFAIRE : [H] [T] épouse [W] C/ S.A. MMA IARD, MIC INSURANCE COMPANY, S.C. LE GALLIENI, S.A.R.L. BO’DEFI, Mutuelle GÉNÉRALE DE L’ÉDUCATION NATIONALE DEMANDERESSE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00537
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 25/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00537 - N° Portalis DB22-W-B7J-S226 N° de Minute : 25/523 M. le PREFET DES YVELINES c/ [F] [H] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00332
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 25/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MARS 2025 N° RG 25/00332 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2YQ Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.P.I. LF OPPORTUNITE IMMO C/ [E] [R], [A] [I], [F] [K], [P] [T], [L] [Z], [L] [R], [U] [J], [S] [N], [O] [R], [H] [D] DEMANDERESSE S.C.P.I. LF OPPORTUN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03785
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/03785
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MARS 2025 N° RG 24/03785 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWLN Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble «TOUR JUPITER» situé [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la société ETHI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01716
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/01716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MARS 2025 N° RG 24/01716 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSBS Code NAC : 53B AFFAIRE : MASSE DES OBLIGATAIRES DES OS 2018 DE LA SOCIETE FIRST REALTY, MASSE DES OBLIGATAIRES DES OS 2019 DE LA SOCIETE FIRST REALTY C/ S.A. FIRST REALTY DEMANDER
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01432
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/01432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MARS 2025 N° RG 24/01432 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLAD Code NAC : 50D AFFAIRE : [T] [N], Société LAVABRE & LECAMME C/ Société LAVABRE ET LECAMME, Société SCGA exerçant sous l’enseigne ATLANTIC DEMANDEUR Monsieur [T] [N], né le 04 Fé
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00190
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/00190
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 20 Mars 2025 N° RG 24/00190 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEVF DEMANDEUR : S.C.I. OBC FLINS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christophe SCOTTI, Avocat au barreau de Versailles DEFENDEUR : Mad
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/01456
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/01456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MARS 2025 N° RG 24/01456 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKHZ Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. VASUDEVA C/ S.A.R.L. MA-ANNAPURNA DEMANDERESSE S.C.I. VASUDEVA, au capital de 1.524,49 €, inscrite au RCS de Pontoise sous le numéro 379 159 163, d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles