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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2574 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00081

    TJ 42218, 20 mars 2025, RG 25/00081

    MINUTE N° RG : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITWD AFFAIRE : [I] [C], [S] [K] épouse [C] C/ S.A.S. EXP’EAU, S.A. ABEILLE ASSURANCES HOLDING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Mars 2025 LA 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des débats :

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc81edd9f47d8f0262dc84
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00076

    TJ 42218, 20 mars 2025, RG 25/00076

    MINUTE N° RG 25/00076 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITRS (RG 24/279 ) Affaire: [B] [K], [Y] [W] épouse [K] C/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mars 2025 PARTIES DEMANDEURS Monsieur [B] [K] né le 05 Décembre 1990

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc81edd9f47d8f0262dc80
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00077

    TJ 42218, 20 mars 2025, RG 25/00077

    MINUTE N° RG 25/00077 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITS2 (RG 24/657 ) Affaire: S.A.S. RENO-PRO C/ Société SMABTP, Société QBE EUROPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mars 2025 PARTIES DEMANDERESSE S.A.S. RENO-PRO immatriculée au RCS de [Localité 7] (Rhône)

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc81edd9f47d8f0262dc7b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00121

    TJ 42218, 20 mars 2025, RG 25/00121

    MINUTE N° RG : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUAZ AFFAIRE : [M] [R] [P], [D] [E] [K] [F] C/ [N] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Mars 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des débats : Julie BONNAMOUR GREFFIERE lors du délibér

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc81edd9f47d8f0262dc77
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 24/00833

    TJ 42218, 20 mars 2025, RG 24/00833

    MINUTE N° RG : N° RG 24/00833 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISF6 AFFAIRE : [V] [G] C/ S.A. MMA IARD, es qualité d’assureur de Mme [C], [S] [C], [F] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Mars 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des débats : Julie

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc81ecd9f47d8f0262dc6f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00044

    TJ 42218, 20 mars 2025, RG 25/00044

    MINUTE N° RG : N° RG 25/00044 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITAJ AFFAIRE : [I] [U] C/ Compagnie d’assurance DEKRA ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Mars 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des débats : Julie BONNAMOUR GREFFIERE lo

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc81ecd9f47d8f0262dc6a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00100

    TJ 42218, 20 mars 2025, RG 25/00100

    MINUTE N° RG 25/00100 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT2Q (RG 24/525 ) Affaire: S.A.S. PMCA C/ S.A.R.L. NICOLAS MARCON, S.A.R.L. BIASON 33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mars 2025 PARTIES DEMANDERESSE S.A.S. PMCA, dont le siège social est sis [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc81ecd9f47d8f0262dc62
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00106

    TJ 42218, 20 mars 2025, RG 25/00106

    MINUTE N° RG : 25/00106 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT5I AFFAIRE : [S] [C] [X], [B] [H] C/ [R] [Y], S.A.S. GARAGE BRUNEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Mars 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des débats : Julie BONNAMOUR GREFFIERE lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc81ecd9f47d8f0262dc5c
  • tj Accorde ou proroge des délais tj42218 n° 24/00783

    TJ 42218, 20 mars 2025, RG 24/00783

    MINUTE ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00783 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRLB AFFAIRE : S.A.R.L. PROMO SAXE C/ S.A.S. BROTHERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des débats : Julie

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc81ecd9f47d8f0262dbcc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 24/00764

    TJ 42218, 20 mars 2025, RG 24/00764

    MINUTE ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00764 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRDG AFFAIRE : Syndic. de copro. IMMO DE FRANCE C/ S.A.S. LUDO BIERES RCS SAINT ETIENNE n°843 456 559, [N] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc81ebd9f47d8f0262dbc0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00102

    TJ 42218, 20 mars 2025, RG 25/00102

    MINUTE N° RG : N° RG 25/00102 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT3K AFFAIRE : [J] [M], [O] [Z] [H] C/ S.A.S. DELTA ENERGIE, S.A.S. TETRIS ASSURANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Mars 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des débats : Julie BONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc81ebd9f47d8f0262dbbb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00143

    TJ 42218, 20 mars 2025, RG 25/00143

    MINUTE N° RG 25/00143 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUSI (RG 24/494 ) Affaire: Société THE UNION JACK C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. ENTORIA , LLOYD’S INSURANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mars 2025 PARTIES DEMANDERESSE SAS THE UNION JACK RCS de [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc81ebd9f47d8f0262dbb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00530

    TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/00530

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00530 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOXT 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici

    Lire la décision → Vérifier la source 683e030f71c67ecf83a06149
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00572

    TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/00572

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00572 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPIR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici

    Lire la décision → Vérifier la source 683e030e71c67ecf83a06144
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00671

    TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/00671

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00671 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQ52 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici

    Lire la décision → Vérifier la source 683e030e71c67ecf83a0612e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00387

    TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/00387

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00387 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILR4 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici

    Lire la décision → Vérifier la source 683e030d71c67ecf83a06119
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00240

    TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/00240

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00240 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IINE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici

    Lire la décision → Vérifier la source 683e030d71c67ecf83a0610c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00480

    TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/00480

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00480 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INVN 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici

    Lire la décision → Vérifier la source 683e030c71c67ecf83a060f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00422

    TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/00422

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00422 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMEL 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 683e030c71c67ecf83a060e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00042

    TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/00042

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00042 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEJS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 683e030c71c67ecf83a060e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1