Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 24/00489
TJ 80021, 19 mars 2025, RG 24/00489
DU : 19 Mars 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Sans procédure particulière AFFAIRE : [H] C/ S.A.R.L. JAMBE DE [Localité 7], [O] Répertoire Général N° RG 24/00489 - N° Portalis DB26-W-B7I-IE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00489
CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 24/00489
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE N° RG 24/00489 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDOH ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [S] [G] épouse [C] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Carole MORALES TORREGROSSA de la SAS SLATKIN BLANC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barrea
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ca other ca_rouen n° 24/00489
CA Rouen, 26 févr. 2025, RG 24/00489
N° RG 24/00489 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSJ7 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02272 Tribunal judiciaire de Rouen du 22 novembre 2023 APPELANTS : Madame [C] [U] épouse [W] née le 15 octobre 1957 à [Localité 17] (Ca
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00489
TJ 86194, 14 févr. 2025, RG 24/00489
5AA Minute N° N° RG 24/00489 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GN6P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 14 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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ca other ca_lyon n° 24/00489
CA Lyon, 12 févr. 2025, RG 24/00489
N° RG 24/00489 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNLJ Décision de la Cour d'Appel de [Localité 16] du 04 octobre 2023 RG : 23/04228 ch n°8 [G] S.A.R.L. JEP FINANCE C/ S.A.R.L. MDV [Localité 16] - MISRAHI VEQUE DEVOT S.A.S. NEWKEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_besancon n° 24/00489
CA Besancon, 11 févr. 2025, RG 24/00489
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/ZL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00489 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYDN COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 11 FEVRIER 2025 Décision défér
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ca other ca_dijon n° 24/00489
CA Dijon, 28 déc. 2024, RG 24/00489
S.A.R.L. [5] C/ [V] [O] Copies délivrées aux représentants des parties le 28 Novembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 28 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° N° RG 24/00489 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GO3A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00489
TJ Mulhouse, 27 déc. 2024, RG 24/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 24/00764 N° RG 24/00489 N° Portalis DB2G-W-B7I-I3Q2 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 décembre 2024 D
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ca other ca_agen n° 24/00489
CA Agen, 18 déc. 2024, RG 24/00489
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00489 N° Portalis DBVO-V-B7I -DHDH GROSSES le aux avocats N° 121-24 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 Décembre 2024 DEMANDEURS À L'INCIDENT : Monsieur [S] [B] né le 24 septembre 1947 à [Loca
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ca other ca_aix_provence n° 24/00489
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/00489
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Décembre 2024 N° 2024/550 Rôle N° RG 24/00489 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNU3W Société CRÉDIT COOPÉRATIF C/ SASU SOCIÉTÉ TRAVAUX MAÇONNERIE GÉNÉRALE - STMC Copie exécutoire délivré
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ca irrecevabilite ca_dijon n° 24/00489
CA Dijon, 26 nov. 2024, RG 24/00489
[Z] [L] C/ S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH ayant son siège social à [Localité 6] (Allemagne), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Copies délivrées aux avocats le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00489
TJ Bourg-en-Bresse, 19 nov. 2024, RG 24/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00489 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G27L MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [R] [M] née le 16 Décembre 1978 à [Localité 6] (MAROC) demeurant [Adresse 2] Monsieur [Z] [M] né le 27 Juin 1980 à
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00489
CA Reims, 6 nov. 2024, RG 24/00489
Arrêt n° du 6/11/2024 N° RG 24/00489 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 6 novembre 2024 ENTRE : L'ASSOCIATION [Localité 4] [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocats au
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00489
CA Basse-Terre, 21 oct. 2024, RG 24/00489
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 184 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 24/00489 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV4B Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 avril 2024 - sec
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00489
CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 24/00489
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/199 N° RG 24/00489 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VH7S JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premie
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 24/00489
CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 24/00489
ARRET N° S.C.E.A. [4] C/ MSA LOIRE-ATLANTIQUE - VENDEE Copies certifiées conformes - S.C.E.A. [4] - MSA Loire-Atlantique - Vendée COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 *****
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00489
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 oct. 2024, RG 24/00489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00489 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW5N MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00489
TJ Toulouse, 2 oct. 2024, RG 24/00489
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00489 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STWR AFFAIRE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME et D’AUTRES INFRACTIONS / [Y] [H] NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2024 PRESIDENT : Sophie SELO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00489
TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 24/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00489 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWVQ Société MON LOGEMENT 27 C/ [G] [X] [F] [E] épouse de Monsieur [G] [X] JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00489
TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 24/00489
RE F E R E N° Du 20 Septembre 2024 N° RG 24/00489 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K544 54G c par le RPVA le à Maître Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Me Paul-olivier RAULT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Paul-olivier
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