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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/02637

    TJ 01053, 13 mars 2025, RG 24/02637

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 MARS 2025 N° RG 24/02637 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3GX N° minute : Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [D] [K] épouse [I] née le 27 Mai 195

    Lire la décision → Vérifier la source 67e45bb304bd026099a10b87
  • ca other ca_nimes n° 24/02637

    CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 24/02637

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02637 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJGA SI TJ HORS [34], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 24] 22 juillet 2024 RG:24/00093 [H] C/ [H] S.E.L.A.R.L. [23] Société [35] Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6c05e498d62cfdde1029
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/02637

    TJ 06088, 24 janv. 2025, RG 24/02637

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [U] [K] MINUTE N° DU 24 Janvier 2025 N° RG 24/02637 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PY5F Grosse(s) délivrée(s) à Me Catherin

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd63a1e85d0474bddb8781
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02637

    TJ Pontoise, 16 janv. 2025, RG 24/02637

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02637 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYSD Code NAC : 30B S.A.R.L. ACCESSIBLE C/ S.A.R.L. GARAP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 16 janvier 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 67896e90428384b762e675b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02637

    TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/02637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 67379de28b3f1e77535a688f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02637

    TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/02637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/02637 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEA7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Novembre 2024 [M] [T] C/ [W] [X] [S] [U] [V] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67352894a16106af685f1980
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02637

    TJ Strasbourg, 25 oct. 2024, RG 24/02637

    N° RG 24/02637 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUBV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection 45 rue du Fossé des Treize CS 60444 67008 STRASBOURG CEDEX 11ème civ. S1 N° RG 24/02637 N° Portalis DB2E-W-B7I-MUBV Minute n°24/

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02637

    TJ Versailles, 22 oct. 2024, RG 24/02637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02637 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOO2 N° de Minute : 24/2542 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [P] [M] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6717f1ae6d8b1985f4603d54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02637

    TJ Meaux, 20 oct. 2024, RG 24/02637

    Dossier N° RG 24/02637 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02637 Nous, Claire E

    Lire la décision → Vérifier la source 6716a8e0b098d256e1001efe
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02637

    CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 24/02637

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 OCTOBRE 2024 Minute N° 476/24 N° RG 24/02637 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCMB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fad87603bf88a188492b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02637

    TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/02637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [O] Madame [L] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02637 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HFK N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e482906f0b67e439244739
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02637

    TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 24/02637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02637 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDVC DESISTEMENT DU : 10 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [N] [F], demeurant [Adresse 4] re

    Lire la décision → Vérifier la source 66edb98523308db0e5f19de0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02637

    TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/02637

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02637 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBFC Minute : JUGEMENT Du : 26 Juin 2024 Syndic. de copro. [Adresse 3] Représenté par son syndic, la société ELORIAN, SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ee02d7288dcb2a00dceb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02637

    CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/02637

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02637 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c71532c0d00082220a6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02637

    TJ Rennes, 19 avr. 2024, RG 24/02637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02637 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5N4 Minute n° 24/382 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1