Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00242
TJ 76351, 19 mars 2025, RG 25/00242
N° RG 25/00242 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZWD Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - [E] [Y] par transmission au directeur de l’hôpit
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00242
CA Toulouse, 28 févr. 2025, RG 25/00242
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/245 N° RG 25/00242 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3UA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 Février à 10H30 Nous, A-M. ROBERT, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 19 Février 2025 pour
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00242
TJ Meaux, 11 févr. 2025, RG 25/00242
- N° RG 25/00242 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD24I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00242 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD24I - Mme [Z] [O] Ordonnance du 11 février 2025 Minute n° 25/ 145 AUTEUR DE LA SAISINE :
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ca other ca_aix_provence n° 25/00242
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 25/00242
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 25/00242 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKNU Copie conforme délivrée le 06 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00242
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 25/00242
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00242 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAQP N° de Minute : 248 Ordonnance du jeudi 06 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [W] né le 30 Avril 1982 à [Localité 1] (ALBANIE) d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00242
TJ Metz, 4 févr. 2025, RG 25/00242
N° RG 25/00242 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEYQ N° MINUTE : 25/00105 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 04 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00242
TJ Lille, 3 févr. 2025, RG 25/00242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00242 - N° Portalis DBZS-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00242
CA Colmar, 24 janv. 2025, RG 25/00242
Copie transmise par mail : - à Mme [K] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à M. [K] - à Me Mathilde MESSAGEOT - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD copie à Monsieur le PG le Le Greffier, RÉPUBLI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00242
TJ Orléans, 17 janv. 2025, RG 25/00242
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00242 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G736 Minute N°25/00088 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 17 Janvier 2025 Le 17 Janvier 2025 Devant Nous, San
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ca other ca_paris n° 25/00242
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 25/00242
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00242 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00242
CA Lyon, 13 janv. 2025, RG 25/00242
N° RG 25/00242 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDP4 Nom du ressortissant : [P] [Z] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] PREFETE DU RHONE C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 13 JANVIER 2025 statuant
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00242
TJ Rennes, 13 janv. 2025, RG 25/00242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/00242 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LL6W Minute n° 25/00033 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE
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