Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00349
TJ 62119, 19 mars 2025, RG 24/00349
MINUTE N° 25/00111 ORDONNANCE DU: 19 Mars 2025 ROLE: N° RG 24/00349 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IKUI S.A.R.L. BERYL ROSE C/ S.A.S. SOCIETE CEETRUS FRANCE Grosse(s) délivrée(s) à Me REGNAULT Me BERTHIER-ROHOU Copie(s) délivrée(s) à Me REGNAULT Me BERTHIER-ROHOU TRIBUNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00349
TJ 30189, 4 mars 2025, RG 24/00349
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00349 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMRW S.C.I. CIMIEZ-[T] inscrte au RCS de Nanterre n° 403 221 476 M. [Z] [E], Gérant C/ [L] [J], [X] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_agen n° 24/00349
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00349
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00349 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGX5 ----------------------- [E] [L] C/ S.A.S. [6] société représentée par Maître [R] [F], es qualité de mandataire liquidateur S.C.P. [10] Es qualité de « Mandataire liquidateur
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ca other ca_basse_terre n° 24/00349
CA Basse Terre, 17 févr. 2025, RG 24/00349
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 FÉVRIER 2025 RG N° : N° RG 24/00349 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVPL 1ère Chambre Nous Mme Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Mme Prescillia ROUSSEAU, greffier,
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ca other ca_aix_provence n° 24/00349
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 24/00349
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Janvier 2025 N° 2025/41 Rôle N° RG 24/00349 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJPA [X] [V] [G] [N] C/ S.C.I. DIANDRA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me
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ca other ca_paris n° 24/00349
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 24/00349
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 13, 10 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Juillet 2023 -Bâtonnie
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ca other ca_versailles n° 24/00349
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/00349
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/00349 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKJB AFFAIRE : [4] C/ Société [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2023 par le pôle
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ca other ca_paris n° 24/00349
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/00349
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 REQUÊTE EN DÉFÉRÉ (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00349 - N° Portalis 35L7-V-B7I-C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00349
TJ Rennes, 15 nov. 2024, RG 24/00349
RE F E R E N° Du 15 Novembre 2024 N° RG 24/00349 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3RD 63A c par le RPVA le à Me Antoine DI PALMA, Me Florianne PEIGNE, Me Stéphanie PRENEUX, Me Camille SUDRON - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à M
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00349
TJ Nîmes, 6 nov. 2024, RG 24/00349
MINUTE N° RG - N° RG 24/00349 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPCN Maître Laurence BOURGEON de la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS Me Caroline DEIXONNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 NOVEMBRE 2024 PARTIES : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00349
CA Besançon, 29 oct. 2024, RG 24/00349
ORDONNANCE N° INCIDENT FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 29 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 10 OCTOBRE 2024 N° de rôle : N° RG 24/00349 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXZS s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formatio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/00349
TJ Nouméa, 23 oct. 2024, RG 24/00349
Référé n° N° RG 24/00349 - N° Portalis DB37-W-B7I-F56L - Minute n° 24/00172 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 OCTOBRE 2024 Nous Nous Aurélie GIOCONDI, première vice-présidente du tribunal de première instance de Nouméa, agissant en remplacement du Président du Tribunal de première instance de NOUME
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00349
CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 24/00349
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Octobre 2024 N° 2024/461 Rôle N° RG 24/00349 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJPA [G] [S] [L] [J] C/ S.C.I. DIANDRA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Cha
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00349
TJ Créteil, 17 oct. 2024, RG 24/00349
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00349 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5PD CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [H] [G] C/ S.A.S. ARAMIS, S.A.S. HYUNDAI MOTOR FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00349
TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 24/00349
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00349 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVA5 Société MON LOGEMENT 27 C/ [Z] [O] JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00349
TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00349
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 908/24 N° RG 24/00349 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQAY NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00349
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 24/00349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00349 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYFB NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00349
TJ Angers, 19 sept. 2024, RG 24/00349
LE 19 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/349 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRW6 N° de minute : 24/358 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Nadine GAILLOU, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assistée de Auro
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00349
TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 24/00349
DU : 18 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : [L] C/ [F] Répertoire Général N° RG 24/0
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00349
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 24/00349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 10 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00349 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBJV DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Madame [Z], munie d'un pouvoir DEFENDERESSE : S.A.R.L. [5] [Adresse
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