Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/00042
CA Orleans, 19 mars 2025, RG 25/00042
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 19 MARS 2025 / 2025 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEFJ S.A.R.L. JM PLATERIE C/ SARL OUTLET Expéditions le : Me Nicolas TROUSSARD la SELARL STRATEM AVOCATS chambre commerci
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 25/00042
CA Bordeaux, 24 févr. 2025, RG 25/00042
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 25/00042 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFFG ORDONNANCE Le VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissa
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 25/00042
TJ Saint-Etienne, 13 févr. 2025, RG 25/00042
MINUTE N° RG 25/00042 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IS64 (RG 24/309 ) Affaire: Syndic. de copro. LES SENIORIALES EN VILLES représenté par son syndic en exercice la SARL ATHOME IMMOBILIER, C/ E.U.R.L. GAZ 42 EURL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 13 Février 2025
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00042
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 25/00042
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 (n°42, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00042 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWJK Décision déférée
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00042
TJ 56121, 1 févr. 2025, RG 25/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame [V] [G] Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5X6E Minute n° Nous, Madame Amélie KAMENNOFF, vice-président
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ca other ca_rennes n° 25/00042
CA Rennes, 21 janv. 2025, RG 25/00042
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/25 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSJ2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00042
TJ Clermont-Ferrand, 17 janv. 2025, RG 25/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4KM MINUTE : 25/00027 ORDONNANCE rendue le 17 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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ca other ca_metz n° 25/00042
CA Metz, 16 janv. 2025, RG 25/00042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 4ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00042
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 25/00042
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00042 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQR3 O R D O N N A N C E N° 2025 - 47 du 16 Janvier 2025 SUR PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEMEN
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ca other ca_toulouse n° 25/00042
CA Toulouse, 14 janv. 2025, RG 25/00042
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/43 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXRP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 Janvier à 10H00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour co
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ca other ca_nimes n° 25/00042
CA Nimes, 14 janv. 2025, RG 25/00042
Ordonnance N°41 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOG3 Recours c/ déci TJ Nîmes 12 janvier 2025 [M] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 JANVIER 2025 (Au titre des articl
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00042
TJ Meaux, 13 janv. 2025, RG 25/00042
- N° RG 25/00042 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 4] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00042 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZYA - Mme [I] [G] Ordonnance du 13 janvie
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ca other ca_douai n° 25/00042
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 25/00042
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00042 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6RN N° de Minute : Ordonnance du jeudi 09 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [H] alias [O] [C] né le 17 Décembre 1993 à [Localité 2]
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ca other ca_aix_provence n° 25/00042
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 25/00042
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGBS Copie conforme délivrée le 08 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_lyon n° 25/00042
CA Lyon, 9 janv. 2025, RG 25/00042
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 Janvier 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/00042 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDBV Appel contre une décision rendue le 03 janvier 2025 par le Tribunal de Grande Instance de LYON. APPELANTE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00042
TJ Marseille, 8 janv. 2025, RG 25/00042
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE 06 Rue Joseph Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° RC 25/00042 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00042
TJ Boulogne-sur-Mer, 7 janv. 2025, RG 25/00042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/37 Appel des causes le 07 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CUW
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00042
CA Rouen, 6 janv. 2025, RG 25/00042
N° RG 25/00042 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3CN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00042
TJ Lyon, 6 janv. 2025, RG 25/00042
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 25/00042 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GQG - Isolement Madame [J] [R] ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 06 janvier 2025 à 13h22 Par, Emmanuelle WIDMANN, juge a
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00042
CA Paris, 4 janv. 2025, RG 25/00042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00042 - N° Portalis
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