Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00154
TJ Havre, 19 févr. 2025, RG 25/00154
N° RG 25/00154 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYY6 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 4] - [W] [G] par transmission au directeur de l’hôpital
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00154
TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 25/00154
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/00154 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KDQ Minute n°: 25/00395 S.C.I. DU [Adresse 1] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Représentant : Maître Isabelle NICO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 25/00154
TJ Mans, 7 févr. 2025, RG 25/00154
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00055 Dossier : N° RG 25/00154 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMSE ORDONNANCE Rendue le 07 FEVRIER 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine POIRIE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00154
TJ Meaux, 28 janv. 2025, RG 25/00154
- N° RG 25/00154 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2MY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00154 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2MY - M. [Z] [P] Ordonnance du 28 janvier 2025 Minute n°25/ 90 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30007 n° 25/00154
TJ 30007, 27 janv. 2025, RG 25/00154
MINUTE N° : 25/18 DU : 27 janvier 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00154 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUHU / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [Y] C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEMENT EN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00154
TJ Versailles, 24 janv. 2025, RG 25/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00154 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW23 N° de Minute : 25/158 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [F] [C] NOTIFICATION pa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00154
TJ Lille, 23 janv. 2025, RG 25/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00154 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00154
TJ Bordeaux, 21 janv. 2025, RG 25/00154
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/00154 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7HH N° Minute : ORDONNANCE DU 21 Janvier 2025 Rendue par Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier JLD , Statuant sa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00154
TJ Toulouse, 19 janv. 2025, RG 25/00154
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00154 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWPT Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [J] Dossier n° N° RG 25/00154 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWPT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00154
TJ Boulogne-sur-Mer, 17 janv. 2025, RG 25/00154
Minute n°25/00011 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00154
TJ Lyon, 16 janv. 2025, RG 25/00154
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00154 - N Portalis DB2H-W-B7J-2HSC Ordonnance du : 16 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00154
TJ Lyon, 15 janv. 2025, RG 25/00154
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00154 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HSL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 janvier 2025 à 15 Heures 46, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge de LYON, assistée de Delphi
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00154
TJ Bobigny, 10 janv. 2025, RG 25/00154
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00154 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OTX MINUTE N° RG 25/00154 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OTX ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 10 Janvier 2025, No
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