Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/00497
CA Riom, 19 mars 2025, RG 24/00497
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°116 DU : 19 Mars 2025 N° RG 24/00497 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEZ5 ACB Arrêt rendu le dix neuf Mars deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 14 Novembre 2023 par le Juge des contentieux d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00497
TJ 80021, 19 mars 2025, RG 24/00497
DU : 19 Mars 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Sans procédure particulière AFFAIRE : [D], [D] C/ S.A.S. ARAMIS Répertoire Général N° RG 24/00497 - N° Portalis DB26-W-B7I-IE32 __________________
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ca other ca_toulouse n° 24/00497
CA Toulouse, 18 mars 2025, RG 24/00497
18/03/2025 ARRÊT N°25/167 N° RG 24/00497 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAGB CD/VM Décision déférée du 10 Janvier 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 16] - 23/01679 [M] [E] [L] épouse [Z] C/ [R] [P], [C] [L] [T] [G] épouse [L] [J] [L] [P] [L]
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ca other ca_basse_terre n° 24/00497
CA Basse Terre, 17 mars 2025, RG 24/00497
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°38 DU DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00497 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV5A Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 16 Janvier 2024. APPE
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ca other ca_paris n° 24/00497
CA Paris, 12 mars 2025, RG 24/00497
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 MARS 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 16 Septembre 2024 -Bâtonnier de l'or
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00497
TJ 78646, 14 févr. 2025, RG 24/00497
MINUTE N° N° RG 24/00497 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLRJ S.A. d’HLM ANTIN RESIDENCES C/ Monsieur [W] [M] Madame [S] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Février 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00497
TJ 06088, 24 janv. 2025, RG 24/00497
COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 24 Janvier 2025 N° RG 24/00497 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PO2V Grosse délivrée à Me BERARD Copie délivrée à Me TROIN Me [Localité 16] Me SZEPETO
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ca other ca_aix_provence n° 24/00497
CA Aix Provence, 17 déc. 2024, RG 24/00497
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 648 N° RG 24/00497 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM6I [P] [X] C/ Société [17] CHEZ [16] Société [14] CHEZ [16] S.A. [10] S.A. [15] S.A. [6] Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_aix_provence n° 24/00497
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/00497
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 14 Novembre 2024 N° 2024/517 Rôle N° RG 24/00497 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNU4X S.A.S. PPG DISTRIBUTION C/ S.N.C. SAINT ROCH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karoline BR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00497
CA Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/00497
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/208 N° RG 24/00497 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIBL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00497
TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00497
Du 04 octobre 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00497 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ2I S.A. BANQUE CIC SUD OUEST C/ [J] [I] - Expéditions délivrées à Me CUTURI-ORTEGA - FE délivrée à Me CUTURI-ORTEGA Le 04/10/2024 Avocats : Me Carolina CUTURI-ORTEGA TRIBUNAL JUDICI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00497
TJ Évreux, 2 oct. 2024, RG 24/00497
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [Adresse 3] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, [Localité 1] DOSSIER N° RG 24/00497 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWWY Minute 24/00765 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 02 OCTOBRE 2024 Audience publique du 02 OCTOBRE 2024, sous la présidence de Astrée TARCZYLO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00497
TJ Havre, 23 sept. 2024, RG 24/00497
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00497 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRK3 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00497
CA Poitiers, 17 sept. 2024, RG 24/00497
ARRET N°288 CL/KP N° RG 24/00497 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7QA [Z] [F] C/ Etablissement [74] Compagnie d'assurance IARD [58] Société [33] S.C.P. PELLAUX Société [73] [Localité 66] [36] Société [53] Société [69] [Localité 61] S.A. [37] Société [48] Société [34] [Local
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00497
TJ Évry, 6 sept. 2024, RG 24/00497
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00497
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/00497
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 (n°497, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00497 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5UI Décision déférée à
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00497
TJ Lyon, 5 août 2024, RG 24/00497
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00497 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBII AFFAIRE : S.A. GENERALI IARD C/ S.A.S. AMV ALLIANCE MANAGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00497
TJ Meaux, 31 juill. 2024, RG 24/00497
- N° RG 24/00497 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQRO Date : 31 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00497 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQRO N° de minute : 24/00442 Formule Exécutoire délivrée le : 31-07-2024 à : Me Chrystelle BOILEAU + dossier Copie Conforme délivrée le : 31-07-2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00497
CA Montpellier, 17 juill. 2024, RG 24/00497
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00497 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ6F O R D O N N A N C E N° 2024 - 508 du 17 Juillet 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00497
TJ 13055, 11 juill. 2024, RG 24/00497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me NAUDIN Anne Cécile Le ......
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