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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2464 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 24/00469

    TJ 97411, 20 mars 2025, RG 24/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00469 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTSY NAC : 57B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 mars 2025 DEMANDERESSE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE [Localité 8] [Adresse

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00114

    TJ 97411, 20 mars 2025, RG 24/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00114 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSAU NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [N] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/

    Lire la décision → Vérifier la source 67e18b02f917116c2a94e6d7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00866

    TJ 97411, 20 mars 2025, RG 24/00866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00866 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUEY NAC : 53D JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [S] [D] [R] [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e18b02f917116c2a94e698
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 23/02117

    TJ 97411, 20 mars 2025, RG 23/02117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02117 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLGJ NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 mars 2025 DEMANDEURS Madame [H] [D] veuve [X] [Adresse 3] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 67e18b01f917116c2a94e579
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 24/00115

    TJ 97411, 20 mars 2025, RG 24/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00115 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSAV NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 mars 2025 DEMANDERESSE Société OSIRIS SECURITE REUNION (OSR) [Adresse

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 23/03909

    TJ 97411, 20 mars 2025, RG 23/03909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03909 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ6H NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 mars 2025 DEMANDEURS Madame [W] [I] [N] épouse [D] [Adresse 4] [Locali

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/03999

    TJ 97411, 20 mars 2025, RG 23/03999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03999 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQI6 NAC : 70B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 mars 2025 DEMANDERESSE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ARMAGNAC II [Adress

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/02470

    TJ 97411, 20 mars 2025, RG 24/02470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02470 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZQO NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [S] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/03457

    TJ 97411, 20 mars 2025, RG 24/03457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03457 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4NQ NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 mars 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [H] [Y] divorcée [M] [Adresse 1] [Lo

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00096

    TJ 97411, 20 mars 2025, RG 25/00096

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAG2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 3] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd96808962745b78dd5328
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00037

    TJ 97411, 19 mars 2025, RG 24/00037

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00037 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSZ4 N° MINUTE 25/00162 JUGEMENT DU 19 MARS 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] EN DEFENS

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 23/00613

    TJ 97411, 19 mars 2025, RG 23/00613

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00613 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNKK N° MINUTE 25/00161 JUGEMENT DU 19 MARS 2025 EN DEMANDE Monsieur [W] [N] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté EN DEF

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00384

    TJ 97411, 19 mars 2025, RG 24/00384

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00384 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV4N N° MINUTE : 25/00156 JUGEMENT DU 19 MARS 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représent

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00338

    TJ 97411, 19 mars 2025, RG 23/00338

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00338 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK7H N° MINUTE : 25/00149 JUGEMENT DU 19 MARS 2025 EN DEMANDE Monsieur [T] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Chafi AKHOUN, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd96808962745b78dd5345
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00498

    TJ 97411, 19 mars 2025, RG 23/00498

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00498 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMKI N° MINUTE : 25/00152 JUGEMENT DU 19 MARS 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd967c8962745b78dd5190
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00737

    TJ 97411, 17 mars 2025, RG 24/00737

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00737 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2DG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67eac5855fbe76c70ec7a248
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00431

    TJ 97411, 17 mars 2025, RG 24/00431

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00431 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWPZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd96818962745b78dd5394
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00809

    TJ 97411, 17 mars 2025, RG 24/00809

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00809 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G24P MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 11] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd96818962745b78dd5368
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00733

    TJ 97411, 17 mars 2025, RG 24/00733

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00733 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2CR MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd96818962745b78dd5352
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00012

    TJ 97411, 17 mars 2025, RG 25/00012

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7CI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1