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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01209

    CA Riom, 5 févr. 2025, RG 24/01209

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°49 DU : 05 Février 2025 N° RG 24/01209 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG3O ADV Arrêt rendu le cinq Février deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AURILLAC, déc

    Lire la décision → Vérifier la source 67a451dd90855429d8f6750d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01209

    TJ 31555, 21 janv. 2025, RG 24/01209

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01209 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJLR AFFAIRE : [1] / S.A.S. [2] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 400 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Nous, Christophe THOUY, prés

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4813304bd026099a1c8f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01209

    TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/01209

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01209 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZA6 du 20 Décembre 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. ORCHIDEES, sis [Adresse 3], S.A.R.L. CABINET SALMON c/ S.A.R.L. COPROGEST Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d3b81ba1f209137c44ee
  • ca irrecevabilite ca_chambery n° 24/01209

    CA Chambery, 12 déc. 2024, RG 24/01209

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 12 Décembre 2024 N° RG 24/01209 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRXE Appelant M. [W] [P] né le 16 Août 1965 à [Localité 4] - PORTUGAL, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Sophie ALONSO, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd4283a3bb64a0f39703a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 24/01209

    TJ 63113, 3 déc. 2024, RG 24/01209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01209 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZTS MINUTE: 24/671 ORDONNANCE rendue le 03 Décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCI

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad66fcdc6046d470c8092
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01209

    TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/01209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01209 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SY3L JUGEMENT N° B DU : 21 Novembre 2024 [L] [X] [U] [F] C/ [I] [B] [C] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 674106143b5d4fe644ed9703
  • ca other ca_besancon n° 24/01209

    CA Besancon, 19 nov. 2024, RG 24/01209

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/01209 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZU5 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT en date du 18 juillet 2024 [RG N° 2024/1983] Code affaire : 4DF - Appel sur une décision du juge commissaire relative

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c20431953a33f9365eb3
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01209

    CA Toulouse, 19 nov. 2024, RG 24/01209

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1213 N° RG 24/01209 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTSF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 19 Novembre à 16h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p

    Lire la décision → Vérifier la source 673d7cd7d666990c113dbe82
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01209

    CA Reims, 7 nov. 2024, RG 24/01209

    ORDONNANCE N° du : 7 novembre 2024 N° RG 24/01209 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQZY M. [U] [Z] Mme [Z] C/ Me [V] [L] Formule exécutoire + CCC le 7 novembre 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre

    Lire la décision → Vérifier la source 672db94b2ad607032dc4bf59
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01209

    TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 24/01209

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01209 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZA6 du 18 Octobre 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5], sis [Adresse 3], S.A.R.L. CABINET SALMON c/ S.A.R.L. COPROGEST Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fd676d8b1985f4632d7c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01209

    TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 24/01209

    Du 18 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01209 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ4O Société CDC HABITAT C/ [I] [M], [B] [X] - Expéditions délivrées à la SELARL AGH AVOCATS - FE délivrée à la SELARL AGH AVOCATS Le 18/10/2024 Avocats : la SELARL AGH AVOCATS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a2556a642c49b87172e4
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01209

    TJ Lyon, 27 sept. 2024, RG 24/01209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON --------------------- 2EME CH.. CABINET 10 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 27 Septembre 2024 DOSSIER R.G. : N° RG 24/01209 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6RD MINUTE N° Nous, Delphine CHEVALIER, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Lyon, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 671001aafac14a1f31d9507f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01209

    CA Aix-en-Provence, 10 août 2024, RG 24/01209

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 AOUT 2024 N° 2024/1209 N° RG 24/01209 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRSP Copie conforme délivrée le 10 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -

    Lire la décision → Vérifier la source 66baf70bf34129bfe1fee468
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01209

    CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2024, RG 24/01209

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] RG : 24/09256 Chambre 3-3 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 24/01209 Nous, Valérie GERARD, présidente de chambre, désignée par ordonnance du Premier Président en date du 5 juillet 2024 pour le suppléer en matière de requête,

    Lire la décision → Vérifier la source 669b52f5a3418ee2ae72d0a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01209

    TJ Meaux, 9 juill. 2024, RG 24/01209

    Min N° 24/00560 N° RG 24/01209 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOXB Mme [Y] [U] C/ Société ABSOLUT AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 09 juillet 2024 DEMANDERESSE : Madame [Y] [B] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 4] comparante DÉFENDERESSE : Société ABSOLUT AUTOMOBILES [A

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01209

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01209

    N° RC 24/01209 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [W] [J] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6696412ff5112d8edd057be0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01209

    TJ Pontoise, 1 juill. 2024, RG 24/01209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6686fb8be74459e0c7edbf58
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01209

    CA Douai, 15 juin 2024, RG 24/01209

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01209 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTIB N° de Minute : 1187 Ordonnance du samedi 15 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [S] né le 12 Mars 1996 à [Localité 3] (MAURITANIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 66712318fa9d5900088bee6d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01209

    TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/01209

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01209 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ72 Minute : 24/00636 Association POUR L’HABITAT SOCIAL HOTELIER DE PLAINE COMMUNE C/ Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42eef06e1567cdd9ec91
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01209

    CA Versailles, 6 juin 2024, RG 24/01209

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 24/01209 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPJC AFFAIRE : [K] [W] [P] C/ S.A. SOPRA STERIA Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a3bb3b9bf20008ba3954

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1