Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01801
TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/01801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 34F Minute N° RG 24/01801 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZODR copies GROSSE délivrée le 10/02/2025 à Me Jean-françois ABADIE Me Elodie VITAL-MAREILLE Rendue le DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience pub
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01801
TJ Bobigny, 9 déc. 2024, RG 24/01801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01801 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2HX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03540 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01801
TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/01801
N° RC 24/01801 Minute n° 24/722 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [R] [M] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉ
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01801
TJ Lille, 22 août 2024, RG 24/01801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01801 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVMO - M. LE PREFET DU
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/01801
TJ 13055, 1 juill. 2024, RG 24/01801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01.07.2024 pror 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .Laure
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01801
TJ Marseille, 12 juin 2024, RG 24/01801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :12 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mai 2024 GROSSE : Le 12 Juin 2024 à Maître Lionel SARFATI EXP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01801
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/01801
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01801 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5CF Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01801
TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 24/01801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Avril 2024 MINUTE : 24/339 RG : N° 24/01801 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3XN Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA An
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