Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bourges n° 24/00687
CA Bourges, 18 mars 2025, RG 24/00687
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - la SCP ROUAUD & ASSOCIES - la SCP SOREL exp. TJ LE : 18 MARS 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DE DESISTEMENT DU 18/03/2025
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00687
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/00687
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00687 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL7Q AFFAIRE : [W] [Y] C/ MDPH DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2023 par l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00687
TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00687 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6N5 N° de Minute : BX25/00332 JUGEMENT DU : 27 Février 2025 SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT venant aux droits de PACT METROPOLE NORD C/ [F] [K] [V] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00687
TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 24/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me GALLANTI ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/00687 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZK4 N° MINUTE : 6 Assignation du : 07 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 06 Février 2025 DEMANDEUR Mo
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00687
TJ Saint-Etienne, 30 janv. 2025, RG 24/00687
MINUTE N° RG : 24/00687 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IP4E AFFAIRE : [X] [Y], [Z] [E] épouse [Y] C/ Société BPCE ASSURANCES IARD, S.A.S. FOREZ BOIS CONSTRUCTION SAS, S.A.R.L. BORY ALEX METALLERIE MENUISERIE SARL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier 2025 VICE PRES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00687
CA Aix-en-Provence, 14 janv. 2025, RG 24/00687
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/00687 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN4T Ordonnance n° 2024/M26 Monsieur [X] [F] Madame [I] [H] épouse [F] tous deux représentés par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-T
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/00687
CA Rennes, 30 déc. 2024, RG 24/00687
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/77 N° RG 24/00687 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VQAL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_paris n° 24/00687
CA Paris, 16 déc. 2024, RG 24/00687
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 DÉCEMBRE 2024 (n°687, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00687 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKOBT Décision déférée
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ca other ca_nimes n° 24/00687
CA Nimes, 15 nov. 2024, RG 24/00687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00687 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDLQ CO JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 08 février 2024 RG :23/03065 S.A.R.L. MACOFLO C/ S.E.L.A.R.L. [D] [K] Grosse délivrée le 15
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00687
TJ Clermont-Ferrand, 15 nov. 2024, RG 24/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Novembre 2024 [O], [O] C/ [O], [O], [W], S.C.P. STEPHANIE AUBOYER ET FLORENTINE SIMAND-LEMPEREUR N° RG 24/00687 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNRG n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Novembre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth DE MOUR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00687
CA Orléans, 13 nov. 2024, RG 24/00687
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 13 NOVEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00687 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6UP DÉCISION DE PREMIÈRE INSTA
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00687
CA Riom, 5 nov. 2024, RG 24/00687
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 novembre 2024 N° RG 24/00687 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFME -PV- Arrêt n° 456 S.A.S. COMPAGNIE DES MINERAUX D'AUVERGNE agissant en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège / Commune [Localité 10] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00687
TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 24/00687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 27 septembre 2024 N° RG 24/00687 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHIT MINUTE N° 24/_______ PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Pré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00687
TJ Créteil, 26 sept. 2024, RG 24/00687
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00687 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U65H CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. 1 RUE DE PARIS - 94000 CRETEIL C/ S.C.I. RDC 8, [X] [H], [K] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00687
CA Montpellier, 24 sept. 2024, RG 24/00687
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00687 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMHL O R D O N N A N C E N° 2024 - 702 du 24 Septembre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00687
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00687
N° RG 24/00687 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBYH Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 19 Septembre 2024 ---------------------------------------- S.C.I. PAILLANSE C/ [S] [L] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 19/09/2024 à : - la SELARL ESNAULT &
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00687
TJ Marseille, 13 sept. 2024, RG 24/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame DUFOURGNIAUD Débats en audience publique le : 28 Juin 2024 GROSSE : Le 13 Septem
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/00687
CA Douai, 12 sept. 2024, RG 24/00687
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 12/09/2024 **** N° de MINUTE : 24/269 N° RG 24/00687 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLMN Requête en rectification d'erreur matérielle sur arrêt rendu par la 3 ème chambre de la cour d'appel d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00687
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00687
Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00687 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD5I [Z] [I] [N] [W] épouse [S], [Y] [P] [U] [S] C/ [K] [G] - Expéditions délivrées à Maître Marie-anne BLATT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES et au défendeur, - FE dél
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00687
CA Metz, 5 sept. 2024, RG 24/00687
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6ème Chambre MINUTE N° 24/00142 N° RG 24/00687 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEUG RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 6], décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00208 Monsieur [G] [N]
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