Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00533
TJ 59350, 14 mars 2025, RG 25/00533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00533 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00533
CA Pau, 27 févr. 2025, RG 25/00533
N°25/656 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt sept Février deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00533
TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00533
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00533 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LGB ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 11 février 2025 à Nous,
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00533
CA Colmar, 10 févr. 2025, RG 25/00533
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00533 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOYV N° de minute : 68/25 ORDONNANCE Nous, Sylvie ARNOUX, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00533
TJ Boulogne-sur-Mer, 6 févr. 2025, RG 25/00533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/195 Appel des causes le 06 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00533 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DX
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ca other ca_paris n° 25/00533
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 25/00533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 janvier 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00533
TJ Bobigny, 24 janv. 2025, RG 25/00533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00533 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QZO MINUTE: 25/ Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du sièg
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ca other ca_lyon n° 25/00533
CA Lyon, 22 janv. 2025, RG 25/00533
N° RG 25/00533 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEFF Nom du ressortissant : [X] [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] Mme LA PREFETE DU RHONE C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 JANVIER 2025 statuant en matière de
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