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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00521

    CA Aix Provence, 18 mars 2025, RG 25/00521

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 N° RG 25/00521 - N° Portalis DBVB-V-B7J-[M] Copie conforme délivrée le 18 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 67da6293b3bfd1f352733ae4
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00521

    CA Orléans, 16 févr. 2025, RG 25/00521

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 FEVRIER 2025 Minute N° N° RG 25/00521 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFDT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d

    Lire la décision → Vérifier la source 67b422542a362987b205ff59
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00521

    TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00521

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00521 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LET ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 février 2025 à 16:32 Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba20cea06f3cad90b61fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00521

    TJ Meaux, 10 févr. 2025, RG 25/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Février 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6031e5c31af0e69686aa
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00521

    CA Paris, 30 janv. 2025, RG 25/00521

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00521 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6a72224343169ba1c0d6
  • ca other ca_lyon n° 25/00521

    CA Lyon, 22 janv. 2025, RG 25/00521

    N° RG 25/00521 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEEN Nom du ressortissant : [E] [M] [M] C/ M. LE PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MEST

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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