Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 23/00545
CA Orleans, 21 nov. 2024, RG 23/00545
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 NOVEMBRE 2024 à la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SELARL SELARL EFFICIENCE XA ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00545 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXS6
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00545
TJ Metz, 21 nov. 2024, RG 23/00545
Minute n° 24/778 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/00545 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5HR JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [H] [V], né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Ma
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00545
TJ Dijon, 6 nov. 2024, RG 23/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [D] [R] [U] [X] c/ [Y] [P] N° RG 23/00545 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ICIH Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Maître Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES - 125Maître Cél
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00545
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00545
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1357/24 N° RG 23/00545 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2EI VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 06 Mars 2023 (RG 21/00680 -section )
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00545
TJ Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 23/00545
N° RG 23/00545 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNCO PREMIERE CHAMBRE CIVILE EXPERTISE - RME 74A N° RG 23/00545 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNCO Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [E] [M] C/ [J] [O] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SAS DROUOT AVOCATS Me Bernard MANDEVILLE Me Alice MONSAI
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00545
CA Besançon, 23 juill. 2024, RG 23/00545
ARRÊT N° 24/ FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 23 JUILLET 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 25 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/00545 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET2U S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONS LE SAUNIER en d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00545
CA Douai, 27 juin 2024, RG 23/00545
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 27/06/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/00545 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXQD Jugement du tribunal judiciaire de Douai du 30 décembre 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT-INTIMÉ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00545
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 23/00545
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/00545 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GHZB 1ère Chambre N° Minute : NAC : 70E ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 25 JUIN 2024 DEMANDEURS M. [G] [O] [Y] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assista
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00545
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00545
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00545 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMXJ N° MINUTE 24/00286 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 1] [Local
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00545
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00545 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT2R JUGEMENT Minute : 348
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00545
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/00545
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 13 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00545 - N° Porta
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00545
TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 23/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00545 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGNG Minute : 24/00141 SAEM NOISY LE SEC HABITAT Représentant : SCP TOURAUT & ASSOCIES, avocats au barr
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00545
CA Bastia, 13 mars 2024, RG 23/00545
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMES S.A.R.L. ACQUA E LUCE prise en la personne de son représentant légal, demeurant et domicilié ès qualités audit siège assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avoc
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00545
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/00545 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHWX N° MINUTE : Requête du : 28 Février 2023 JUGEMENT rendu le 28 Février 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-DE-FRANC
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00545
CA Riom, 11 janv. 2024, RG 23/00545
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°13 11 Janvier 2024 N° RG 23/00545 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7IF O R D O N N A N C E Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00545
CA Dijon, 7 nov. 2023, RG 23/00545
SARL MPM CONSTRUCTEUR C/ SA AXA FRANCE IARD SARL DEVELOPPEMENT FONCIER IMMOBILIER MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD SA MAAF ASSURANCES SAS OLIVEIRA SARL CMTP EURL LUSO CONSTRUCTIONS SA GAN ASSURANCES SA ALLIANZ IARD SARL MACON FACADE SAS GRUEL-MENEVAUT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00545
CA Paris, 27 oct. 2023, RG 23/00545
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 (n° 527 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00545 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIK62 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00545
CA Rouen, 19 oct. 2023, RG 23/00545
N° RG 23/00545 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJIU COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01863 Tribunal judiciaire d'Evreux du 19 décembre 2022 APPELANTE : SELARL BRUNO CAMBON pris en qualité de liquidateur à la liq
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00545
CA Agen, 18 oct. 2023, RG 23/00545
ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 18 Octobre 2023 --------------------- N° RG 23/00545 N° Portalis DBVO-V-B7H -DD5R -------------------- ARRÊT n° 375-23 COUR D'APPEL D'AGEN ----- Chambre Civile ------ LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00545
CA Poitiers, 17 oct. 2023, RG 23/00545
ARRET N°413 FV/KP N° RG 23/00545 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GX7C S.N.C. SOEURS JOLLY NOM COMMERCIAL : MARTEL 732 C/ Société V-IP COM S.A.S. LEASECOM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU
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