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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2572 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00545

    TJ 42218, 20 mars 2025, RG 23/00545

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00545 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f044e0040aa373621c5
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 23/00559

    TJ 42218, 20 mars 2025, RG 23/00559

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00559 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f034e0040aa373621a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00746

    TJ 42218, 20 mars 2025, RG 23/00746

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00746 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f014e0040aa37362168
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00576

    TJ 42218, 20 mars 2025, RG 23/00576

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE [D] LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX [D] L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00576 - N° Portalis DBYQ-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f014e0040aa37362159
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00455

    TJ 42218, 20 mars 2025, RG 23/00455

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00455 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f014e0040aa3736214f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 21/00260

    TJ 42218, 20 mars 2025, RG 21/00260

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 21/00260 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f004e0040aa3736213c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00686

    TJ 42218, 20 mars 2025, RG 23/00686

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00686 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f004e0040aa37362121
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00740

    TJ 42218, 20 mars 2025, RG 23/00740

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00740 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42efe4e0040aa373620ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00386

    TJ 42218, 20 mars 2025, RG 23/00386

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00386 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42efe4e0040aa373620ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00540

    TJ 42218, 20 mars 2025, RG 23/00540

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00540 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42efe4e0040aa373620de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00482

    TJ 42218, 20 mars 2025, RG 23/00482

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00482 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42efd4e0040aa373620c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00567

    TJ 42218, 20 mars 2025, RG 23/00567

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE [Z] LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX [Z] L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00567 - N° Portalis DBYQ-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42efd4e0040aa373620b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00568

    TJ 42218, 20 mars 2025, RG 23/00568

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE [G] LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX [G] L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00568 - N° Portalis DBYQ-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42efc4e0040aa373620a6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00145

    TJ 42218, 20 mars 2025, RG 25/00145

    MINUTE N° RG 25/00145 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUXZ (RG 24/606 ) Affaire: Société EMGF 1C/ Société ORPHEE TERRASSEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mars 2025 PARTIES DEMANDERESSE SAS EMGF, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc81efd9f47d8f0262dceb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00099

    TJ 42218, 20 mars 2025, RG 25/00099

    MINUTE N° RG : N° RG 25/00099 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT2P AFFAIRE : [R] [F] ET ES-QUALITE DE REPRSENTANTE LEGALE DE SA [Localité 10] [K] [Y] née le [Date naissance 3] 2009 à [Localité 12] ([Localité 11]) demeurant [Adresse 6] à [Localité 13] C/ S.A. ACM IARD, Organisme CPAM DE LA [Localité 11] T

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc81eed9f47d8f0262dce3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00104

    TJ 42218, 20 mars 2025, RG 25/00104

    MINUTE ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00104 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT5D AFFAIRE : [E] [W], [X] [P] épouse [W] C/ [L] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des débats : Julie B

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc81eed9f47d8f0262dcdf
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 24/00766

    TJ 42218, 20 mars 2025, RG 24/00766

    MINUTE ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00766 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRGR AFFAIRE : [R] [M], [N] [O] C/ [U] [J], [Z] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc81eed9f47d8f0262dcd4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00019

    TJ 42218, 20 mars 2025, RG 25/00019

    MINUTE ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISVZ AFFAIRE : [L] [P], [I] [H] C/ [N] [J], [F] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des débats : Julie BO

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc81eed9f47d8f0262dcc6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00101

    TJ 42218, 20 mars 2025, RG 25/00101

    MINUTE N° RG : 25/00101 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT2R AFFAIRE : [U] [Z], [B] [P] C/ S.A.S. SAS NET OCCAS 42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Mars 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des débats : Julie BONNAMOUR GREFFIERE lors du délibéré

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc81edd9f47d8f0262dc91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00105

    TJ 42218, 20 mars 2025, RG 25/00105

    MINUTE ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT5G AFFAIRE : [W] [P], [U] [S] C/ Société HUNYVERS CLERMONT (MARTIN CARAVANES) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc81edd9f47d8f0262dc89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1