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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 24/01382

    TJ 26362, 11 mars 2025, RG 24/01382

    N° RG 24/01382 N° Portalis DBXS-W-B7I-ICRM N° minute : 25/00124 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL AVICENNE - la SCP DAYREM ET DAYREM-CASTORI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 11 MARS 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : M

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/01382

    CA Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/01382

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 17/01/2025 3/25 N° RG 24/01382 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFR3 Ordonnance rendue le DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première préside

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  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/01382

    CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/01382

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/01382 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMK7 AFFAIRE : Société SONY EUROPE B.V C/ La compagnie AIG EUROPE SA Décision déférée à la cour : Ordonnan

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01382

    TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 24/01382

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01382 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2S4 du 07 Janvier 2025 N° de minute affaire : [B] [P] veuve [U] c/ S.A.R.L. BOUCHERIE PERTINAX Grosse délivrée à Me BRAHIMI Expédition délivrée à Partie

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01382

    CA Toulouse, 27 déc. 2024, RG 24/01382

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 1386/2024 N° RG 24/01382 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWXX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 27 décembre 2024 à 11H00 Nous N. ASSELAIN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01382

    CA Colmar, 4 déc. 2024, RG 24/01382

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A N° RG 24/01382 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II3W Minute n° 24/1022 PARTIE APPELANTE Mme [M] [P] veuve [L] Héritière et Ayant-droit de Monsieur [R] [L], décédé représenté(e) par Me Valérie SPIESER PARTIE INTIMÉE S.A.S. HANSGROHE WAS

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01382

    TJ Bobigny, 2 déc. 2024, RG 24/01382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 DECEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 24/01382 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXMR N° de Minute : 24/01686 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE “ RESIDENCE LE PARC AU CEDRE”, [Adresse 2] [Localit

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  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/01382

    CA Saint-Denis de la Réunion, 4 nov. 2024, RG 24/01382

    COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins sans consentement ORDONNANCE DU 04/11/2024 ------------- République Française Au nom du Peuple Français N° 24/01382 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGFY N° MINUTE : Appel de l'ordonnance rendue le 09 octobre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb58b802f3d66aeefff55
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01382

    TJ Nice, 30 oct. 2024, RG 24/01382

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01382 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2S4 du 30 Octobre 2024 N° de minute affaire : [L] [E] veuve [N] c/ S.A.R.L. BOUCHERIE PERTINAX Expédition délivrée à Me BRAHIMI à SARL BOUCHERIE PERTINA

    Lire la décision → Vérifier la source 672297773f64f3126988dbb7
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/01382

    CA Versailles, 21 oct. 2024, RG 24/01382

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01382 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQIL AFFAIRE : S.A.S. QUALIONE C/ [B], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VING

    Lire la décision → Vérifier la source 671894c7d8ceca1cd70193b6
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01382

    CA Rouen, 16 oct. 2024, RG 24/01382

    COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE de RECEVABILITE N° RG 24/01382 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUH3 Affaire : Jugement du tribunal judiciaire du Havre en date du 18 décembre 2023 Madame [X] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Stanislas MOREL de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6711faff7603bf88a1884bf7
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01382

    CA Reims, 16 oct. 2024, RG 24/01382

    Arrêt n° du 16/10/2024 N° RG 24/01382 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 octobre 2024 DEMANDEUR EN DÉFÉRÉ : d'une ordonnance n°447 rendue le 22 août 2024 par le conseiller de la mise en état de la chambre sociale

    Lire la décision → Vérifier la source 6710aa6cbe64d7e51024515e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01382

    TJ Pontoise, 4 oct. 2024, RG 24/01382

    04 Octobre 2024 RG N° 24/01382 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUTC Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.S. CARAY C/ S.A. LE PARC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01382

    TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 24/01382

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01382 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QBA SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8e1538de0398b5178833
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01382

    CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/01382

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01382 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBRW Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b7d0ff04326a73296e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01382

    TJ Bordeaux, 16 sept. 2024, RG 24/01382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/763 N° RG 24/01382 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBQT 2 copies GROSSE délivrée le 16/09/2024 à Me Baptiste MAIXANT Rendue le SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 05 ao

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8725aa1d53480154f5020
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01382

    TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 24/01382

    - N° RG 24/01382 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01382 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVDR - M. [W] [N] Ordonnance du 09 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 66df49ab9b56f16fd33de214
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01382

    CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 24/01382

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1382 N° RG 24/01382 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUUR Copie conforme délivrée le 06 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le

    Lire la décision → Vérifier la source 66dfe0c3575e2e5eed48137c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01382

    TJ Nantes, 30 juill. 2024, RG 24/01382

    N° RC 24/01382 Minute n° 24/558 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [E] [B] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 30 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 66a93e67e91ef833659cc1b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01382

    TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/01382

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01382 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNFL Minute : 24/00244 Monsieur [X] [N] Représentant : Me Sylvain SENDA, avocat au barreau de SEINE-SAIN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1