Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00533
TJ 77284, 17 mars 2025, RG 24/00533
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 17 Mars 2025 Affaire :N° RG 24/00533 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSXD N° de minute : 25/206 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00533
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 24/00533
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00533 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLG7 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00533
TJ 95500, 10 mars 2025, RG 24/00533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 23] N° RG 24-00533 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OENH N° Minute : DEMANDEUR : M. [X] [Y] [D] Débiteur(s), trice(s) : M. [Y] [D] [X] Copie délivrée le
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ca other ca_amiens n° 24/00533
CA Amiens, 26 févr. 2025, RG 24/00533
ARRET N° [W] C/ S.A.S. STOKOMANI copie exécutoire le 26 février 2025 à Me PEPIN Me REY LDS/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 FEVRIER 2025 **************************************
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ca other ca_bordeaux n° 24/00533
CA Bordeaux, 26 févr. 2025, RG 24/00533
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2025 N° RG 24/00533 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT2C S.A.S. GENIUS OBJECTS S.A.S. TO BLOOM c/ S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décision : AU FON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00533
TJ Nantes, 7 févr. 2025, RG 24/00533
Minute n°25/0082 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Février 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [C] [B] [Adresse 1] Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: Société HEMON CAMUS [Adre
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00533
TJ Rennes, 24 janv. 2025, RG 24/00533
RE F E R E N° Du 24 Janvier 2025 N° RG 24/00533 N° Portalis DBYC-W-B7I-LDAW 54G c par le RPVA le à la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX, Me Arnaud DELOMEL, Me Xavier MASSIP - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Matthieu MERCIER,
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ca other ca_aix_provence n° 24/00533
CA Aix Provence, 10 déc. 2024, RG 24/00533
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Décembre 2024 N° 2024/541 Rôle N° RG 24/00533 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZS7 Rôle N° RG 24/00546 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2ZV [B] [W] C/ [G] [L] S.C.P. BR ASSOCIES Copi
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00533
CA Agen, 27 nov. 2024, RG 24/00533
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 27 Novembre 2024 - N° 108-24 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie
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ca other ca_riom n° 24/00533
CA Riom, 20 nov. 2024, RG 24/00533
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° DU : 20 Novembre 2024 N° RG 24/00533 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE5H ADV Arrêt rendu le vingt Novembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 12 février 2024 par le Juge de
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ca other ca_montpellier n° 24/00533
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/00533
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00533 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDRP Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00533
CA Rennes, 26 oct. 2024, RG 24/00533
COUR D'APPEL DE RENNES N° 53/2024 N° RG 24/00533 - N° Portalis DBVL-V-B71-V16W JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00533
TJ Nîmes, 9 oct. 2024, RG 24/00533
MINUTE N° RG - N° RG 24/00533 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSR7 Me Didier DOSSAT la SCP REY GALTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 OCTOBRE 2024 PARTIES : DEMANDEUR M. [W] [J] né le 13 Août 1966 à [Localité 5], demeu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00533
TJ Saint-Etienne, 3 oct. 2024, RG 24/00533
MINUTE ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00533 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM5A AFFAIRE : [L] [P] C/ [Z] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00533
CA Rennes, 2 oct. 2024, RG 24/00533
5ème Chambre ARRÊT N°-319 N° RG 24/00533 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOVN (Réf 1ère instance : 22/02231) [Adresse 14] S.C.I. C/ M. [N] [K] [S] S.A.S. [Z] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00533
TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 oct. 2024, RG 24/00533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00533 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G34A MINUTE N° : 24/00160 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- DÉCISION DE CADUCITÉ DU 1er OCTOBRE 2024 - JUGE DES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00533
TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/00533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00533 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDHL SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. EMLV [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Justine CORDONNIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00533
CA Reims, 24 sept. 2024, RG 24/00533
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00533 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPCP-11 La COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA REGION DE [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal, Représentant : Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER, avo
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00533
TJ Évry, 23 sept. 2024, RG 24/00533
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Emilie ZUBER LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 743
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00533
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 sept. 2024, RG 24/00533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE N° RG 24/00533 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXHW Minute N° 24/OR138 Objet du recours : Opposition à contrainte du 07/11/2023 signifiée le 21/05/2024 Montant : 6.187,00 euros ORDONNANCE DE DES
Raccourcis
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