Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00128
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 06 juin 2025 à Me SANGUINETTI Le ...................
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00128
TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00128
N° RG 25/00128 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NR3U Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Mars 2025 ----------------------------------------- [E] [P] [T] [S] [M] [L] [O] épouse [S] C/ [A] [F] [N] [R] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 20/0
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00128
CA Paris, 1 mars 2025, RG 25/00128
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 01 MARS 2025 (n°128, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00128 - N° Portalis 35L7-
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00128
CA Rennes, 27 févr. 2025, RG 25/00128
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/81 N° RG 25/00128 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWHL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appe
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00128
TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 25/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 25/00128 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54MY PARTIES : DEMAND
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00128
TJ Bourg-en-Bresse, 20 févr. 2025, RG 25/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00128 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7QQ N° Minute : 25/00091 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00128
TJ Angers, 14 févr. 2025, RG 25/00128
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00128 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2SF Minute : 25/00128 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ
-
ca other ca_montpellier n° 25/00128
CA Montpellier, 14 févr. 2025, RG 25/00128
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00128 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRXA O R D O N N A N C E N° 2025 - 136 du 14 Février 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00128
TJ Havre, 12 févr. 2025, RG 25/00128
N° RG 25/00128 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYUS Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 12 Février 2025 pour notification à [M] [D] contre signatu
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00128
TJ Clermont-Ferrand, 7 févr. 2025, RG 25/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5OO MINUTE : 25/00081 ORDONNANCE rendue le 07 février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
-
ca other ca_nimes n° 25/00128
CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 25/00128
Ordonnance N°120 N° RG 25/00128 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPAY Recours c/ déci TJ [Localité 3] 04 février 2025 [U] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 FEVRIER 2025 (Au titre des articles L
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00128
CA Toulouse, 31 janv. 2025, RG 25/00128
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/130 N° RG 25/00128 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZH2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 31 Janvier 2025 à 16h45 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00128
TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 25/00128
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RG 25/00128 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55QJ SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 7
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00128
CA Aix Provence, 21 janv. 2025, RG 25/00128
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 N° RG 25/00128 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOH4P Copie conforme délivrée le 21 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca other ca_douai n° 25/00128
CA Douai, 21 janv. 2025, RG 25/00128
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00128 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7GI N° de Minute : 137 Ordonnance du mardi 21 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [C] né le 26 Mars 1990 à [Localité 2] (ALGERIE) de
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00128
TJ Lille, 20 janv. 2025, RG 25/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZS-W-B7
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00128
TJ Metz, 17 janv. 2025, RG 25/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [D] [M] service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD4J ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 Janvier 2025, Nous, Jeanne SEICHEPIN
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00128
TJ Lyon, 16 janv. 2025, RG 25/00128
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00128 - N Portalis DB2H-W-B7J-2HKO Ordonnance du : 16 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00128
TJ Toulouse, 15 janv. 2025, RG 25/00128
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00128
TJ Lyon, 13 janv. 2025, RG 25/00128
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00128 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HJH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 janvier 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de P
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles