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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00262

    TJ 84007, 20 mars 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/199 N° RG : N° RG 25/00262 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBBD M. [W] [E] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détenti

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd6f38962745b78e4aa61
  • ca other ca_nimes n° 25/00262

    CA Nimes, 20 mars 2025, RG 25/00262

    Ordonnance N°245 N° RG 25/00262 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQTL Recours c/ déci TJ Nîmes 18 mars 2025 [R] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 MARS 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd058a8070e07177056b66
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00262

    CA Basse Terre, 16 mars 2025, RG 25/00262

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 25-262 N° Portalis DBV7-V-B7J-DY6Y ORDONNANCE SUR APPEL D'UNE DÉCISION DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVE AU CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbaf2ad51dc83611ca885a
  • ca other ca_metz n° 25/00262

    CA Metz, 16 mars 2025, RG 25/00262

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 MARS 2025 Nous, Sandrine MARTIN, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00262 -

    Lire la décision → Vérifier la source 67d90dab1210fc479eed8f63
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00262

    CA Toulouse, 4 mars 2025, RG 25/00262

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/265 N° RG 25/00262 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3Z4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 04 mars à 10h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93a40acb0afb9b1331626
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00262

    TJ Strasbourg, 26 févr. 2025, RG 25/00262

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00262 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMGF Le 26

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00262

    CA Aix Provence, 10 févr. 2025, RG 25/00262

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2025 N° RG 25/00262 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK5U Copie conforme délivrée le 10 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00262

    TJ Marseille, 10 févr. 2025, RG 25/00262

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00262 - N° Portalis DBW3-W-B7J-574S SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00262

    CA Douai, 9 févr. 2025, RG 25/00262

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00262 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAYO N° de Minute : 268 Ordonnance du dimanche 09 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [C] né le 23 Mars 1986 à [Localité 2] (EGYPTE)

    Lire la décision → Vérifier la source 67aaeb0951e6ebfb3b83f59e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00262

    TJ Metz, 6 févr. 2025, RG 25/00262

    N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LE34 N° MINUTE : 25/00113 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 06 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00262

    TJ Lyon, 23 janv. 2025, RG 25/00262

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00262 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IUH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 janvier 2025 à Heures, Nous, Cécile WOESSNER, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 67929579304ff28fe37e2aa7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00262

    CA Paris, 18 janv. 2025, RG 25/00262

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 janvier 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00262 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 678f382b06f4e91c5f36c430
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00262

    TJ Bobigny, 14 janv. 2025, RG 25/00262

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00262 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHW MINUTE N° RG 25/00262 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHW ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 14 Janvier 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b301df5b5c7d10ca45be

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1