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CA Bourges, 21 mars 2025, RG 25/00073

SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP [Adresse 6] Expédition TJ/TC LE : 21 MARS 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2025 N° RG 25/00073 - N° Portalis DBVD-V-

CA Bourges, 19 mars 2025, RG 25/00269

COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 - 4 PAGES - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00269 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXDG Nous, O. CLEMENT, Président de Chambre à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le

CA Bourges, 19 mars 2025, RG 25/00273

COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 - 5 PAGES - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00273 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXDN Nous, O. CLEMENT, Président de Chambre à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le

CA Bourges, 18 mars 2025, RG 24/00687

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - la SCP ROUAUD & ASSOCIES - la SCP SOREL exp. TJ LE : 18 MARS 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DE DESISTEMENT DU 18/03/2025

CA Bourges, 14 mars 2025, RG 24/00210

SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Jérémy SCHULETZKI - Me Angélique MERCIER Expédition TJ LE : 14 MARS 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MARS 2025 N° RG 24/00210 - N

CA Bourges, 14 mars 2025, RG 24/00214

SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP ROUAUD & ASSOCIES - Me Sylvie NOIROT Expédition TJ LE : 14 MARS 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MARS 2025 N° RG 24/00214 -

CA Bourges, 14 mars 2025, RG 24/00356

SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Florence BOYER - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES Expédition TJ LE : 14 MARS 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MARS 2025 N° RG 2

CA Bourges, 14 mars 2025, RG 24/00542

SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 14 MARS 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MARS 2025 N° RG 24/00542 - N° Portalis DBVD-V-B

CA Bourges, 14 mars 2025, RG 24/00556

SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - la SCP AVOCATS CENTRE Expédition TJ LE : 14 MARS 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MARS 2025 N° RG

CA Bourges, 14 mars 2025, RG 24/00860

SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELAS ELEXIA ASSOCIES - la SCP SOREL & ASSOCIES Expédition TJ LE : 14 MARS 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MARS 2025 N° RG 24/008

CA Bourges, 14 mars 2025, RG 24/00007

SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Thierry COURANT - SELARL EDL AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX PARTIES exp. TPBR LE : 14 MARS 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BAUX RURAU

CA Bourges, 6 mars 2025, RG 25/00106

COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ----------------------------------- ORDONNANCE FAISANT INJONCTION AUX PARTIES DE RENCONTRER UN MEDIATEUR et en cas d'acceptation de la mesure, DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR N° RG 25/00106 N° Portalis DBVD-V-B7J-DWXF

CA Bourges, 5 mars 2025, RG 25/00071

COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ----------------------------------- ORDONNANCE MODIFICATIVE FAISANT INJONCTION AUX PARTIES DE RENCONTRER UN MEDIATEUR et en cas d'acceptation de la mesure, DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR N° RG : 25/00071 N° Portalis DBVD-V-B7J-DWUD

CA Bourges, 25 févr. 2025, RG 24/01029

le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2025 - 5 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/01029 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DWFN; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier présid

CA Bourges, 25 févr. 2025, RG 24/01070

le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE TAXE DU 25 FEVRIER 2025 - 3 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/01070 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DWJN; NOUS, Alain VANZO, premier président de la c

CA Bourges, 25 févr. 2025, RG 25/00047

Notifications par LRAR aux parties le : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE TAXE DU 25 FEVRIER 2025 - 5 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DWSP; Appel d'une ordonnance de taxe rendue par le Bâtonni

CA Bourges, 25 févr. 2025, RG 25/00114

le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2025 - 4 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DWXZ; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier présid

CA Bourges, 25 févr. 2025, RG 25/00169

COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 - PAGES - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00169 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DW32 Nous, A. VANZO, premier président à la Cour d'Appel de BOURGES, Assisté de A. SOUBRANE, greffier, PARTI

CA Bourges, 21 févr. 2025, RG 25/00069

COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ----------------------------------- ORDONNANCE FAISANT INJONCTION AUX PARTIES DE RENCONTRER UN MEDIATEUR et en cas d'acceptation de la mesure, DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR N° RG 25/00069 N° Portalis DBVD-V-B7J-DWT4

CA Bourges, 21 févr. 2025, RG 24/00357

VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Laura MIGNARD - SELARL EMMANUELLE RODDE Expédition TJ LE : 21 FEVRIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 FEVRIER 2025 N° RG 24/00357 -