Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/00614
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 24/00614
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Mars 2025 N° 2025/128 Rôle N° RG 24/00614 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN72V S.A.R.L. ELOREM C/ S.C.I. LES OLEANES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard KUCHUKIAN Me Genevi
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00614
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 24/00614
ARRET N°108 LM/KP N° RG 24/00614 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7ZP S.C.I. SCI LE PHARE ROUGE C/ Caisse CREDIT MUTUEL DE [Adresse 3] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00614
TJ 77284, 20 févr. 2025, RG 24/00614
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 20 février 2025 Affaire :N° RG 24/00614 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT27 N° de minute : 25/180 Notification : Le A : 1 CCC AUX PARTIES ORDONNANCE RENDUE LE VINGT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES
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ca other ca_limoges n° 24/00614
CA Limoges, 20 févr. 2025, RG 24/00614
ARRET N° . N° RG 24/00614 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITEC AFFAIRE : M. [X] [M] faisant l'objet d'un plan de redressement judiciaire depuis le 28/03/2018 C/ S.E.L.A.R.L. [C] & ASSOCIES RBAIN OJLG/MS Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00614
TJ Nîmes, 11 févr. 2025, RG 24/00614
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée à Me Valérie BACH la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 11 Février 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/00614 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKWD JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes
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ca other ca_bourges n° 24/00614
CA Bourges, 23 janv. 2025, RG 24/00614
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - Me Florence BOYER Expédition TJ LE : 23 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/00
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ca other ca_caen n° 24/00614
CA Caen, 23 janv. 2025, RG 24/00614
AFFAIRE :N° RG 24/00614 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 18 Août 2023 du Tribunal paritaire des baux ruraux d'AVRANCHES RG n° 23/0005 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 APPELANT : Monsie
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00614
TJ 86194, 10 janv. 2025, RG 24/00614
5AA Minute N° N° RG 24/00614 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO7V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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ca other ca_amiens n° 24/00614
CA Amiens, 12 déc. 2024, RG 24/00614
ARRET N° [D] [B] Association TUTELAIRE DE LA MEUSE C/ [B] S.A.R.L. ENTREPRISE [B] & FILS LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS copie exécutoire le 12 décembre 2024 à Me Me OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE AR
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ca other ca_rennes n° 24/00614
CA Rennes, 29 nov. 2024, RG 24/00614
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/307 N° RG 24/00614 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VM7J JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_nancy n° 24/00614
CA Nancy, 28 nov. 2024, RG 24/00614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00614 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKXN Décision déférée à la cour
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ca other ca_riom n° 24/00614
CA Riom, 27 nov. 2024, RG 24/00614
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 27 Novembre 2024 N° RG 24/00614 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFEX ADV Arrêt rendu le vingt-sept Novembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Ordonnance Référé, origine Président du TC de CLER
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ca other ca_angers n° 24/00614
CA Angers, 21 nov. 2024, RG 24/00614
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/614 & 24/654 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJRR Jugement du 13 Mars 2024 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/02191 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 APPELANT : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00614
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 24/00614
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 (n°614, 7 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00614 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKIHK Décision déférée à l
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00614
TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00614
MINUTE N° RG : 24/00614 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOND AFFAIRE : [J] [E] C/ S.A.S. AVENUE DE L’AUTOMOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 31 Octobre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [J] [E] né le 21 Déce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00614
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00614 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYS2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00614
TJ Bobigny, 2 oct. 2024, RG 24/00614
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00614 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAQ4 N° minute : 24/01884 Madame [V] [U] non comparante C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS représentée par Madame [O] [K] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (
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ca other ca_versailles n° 24/00614
CA Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/00614
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/00614 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLVO Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, da
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00614
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 sept. 2024, RG 24/00614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00614 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX76 Minute N° 24/OR146 Objet du recours : Opposition à contrainte du 31/05/2024 signifiée le 06/06/2024 Montant : 5.573,00 euros. Ordo
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00614
TJ Rennes, 11 sept. 2024, RG 24/00614
RE F E R E N° Du 11 septembre 2024 N° RG 24/00614 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7QB Médiateur: CMR35 Expédition délivrée le: à Me LEBLANC Valérie, Me DIETENBECK Elsa Notifié par LS le: aux parties Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ORDONNANCE D’INJONCTION A L’INF
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