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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00055

    TJ 92050, 17 mars 2025, RG 24/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 24/00055 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3GJ Minute N° : Date : 17 Mars 2025 OPERATION : Création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) Charcot ENTR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00055

    TJ 67482, 4 mars 2025, RG 24/00055

    N° RG 24/00055 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX3X Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] [Localité 7] N° RG 24/00055 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX3X Minute n° copie certifiée conforme le 04 mars 2025 à : - Mme [M] [H] copie exécut

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00055

    TJ 28085, 25 févr. 2025, RG 24/00055

    N° RG 24/00055 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GFUS Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00055

    TJ 84007, 9 janv. 2025, RG 24/00055

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00055 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUEP Minute N° : 25/34 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [Y] [E] né le à MONTREUIL (93100) 810 avenue Anselme Mathieu 84810 AUBIGNAN Comparant en p

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00055

    TJ Versailles, 6 janv. 2025, RG 24/00055

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] SURENDETTEMENT N° RG 24/00055 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAZI BDF N° : 000124001429 Nac : 48J JUGEMENT Du : 06 Janvier 2025 SIP [Localité 8] C/ [M] [P] veuve [F], PAIERIE DEPARTEMENTALE YVELINES

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00055

    TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00055 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGJI MINUTE : /2024 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00055

    TJ Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00055

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2024 N° RG 24/00055 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBI7 DEMANDEUR : S.A. ANTIN RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS : M. [X]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00055

    TJ Valenciennes, 14 nov. 2024, RG 24/00055

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 24/00055 - Portalis DBZT-W-B7I-GITC - parquet 24088000072 - minute 156/2024 ***** ORDONNANCE du QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 12 septembre 2024 tenue en matière correctionnelle par

    Lire la décision → Vérifier la source 67366173944f91b65d3a8d91
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00055

    TJ Toulouse, 18 oct. 2024, RG 24/00055

    MINUTE : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00055 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SRXX AFFAIRE : [D] [J] [H] / CGSS DE LA MARTINIQUE NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6737cb928b3f1e77535b1e74
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00055

    TJ Chartres, 7 oct. 2024, RG 24/00055

    N° RG 24/00055 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGBT ============== ordonnance N° du 7 Octobre 2024 N° RG 24/00055 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGBT ============== [F] [T], [U] [H] C/ S.A.S. P&M CONSTRUCTEURS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d1b7f1d01e3c86f23f26
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00055

    TJ Rennes, 30 sept. 2024, RG 24/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 30 Septembre 2024 N° RG 24/00055 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYAA JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 [S] [R] C/ [T] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ef5a6d8b1985f45fa751
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00055

    TJ Amiens, 30 sept. 2024, RG 24/00055

    DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [R] [L] __________________ N° RG 24/00055 N°Portalis DB26-W-B7I-H2LY Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb0375eba4cad0b36a9dea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00055

    TJ Versailles, 30 sept. 2024, RG 24/00055

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 30 SEPTEMBRE 2024 RENVOI A LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT N° RG 24/00055 - N° Portalis DB22-W-B7I-SH3Q Débats tenus en chambre du conseil le 20 SEPTEMBRE 2024 par Eric MADRE, Vice-Président, Gaële FRANCOIS-

    Lire la décision → Vérifier la source 66faf0b6eba4cad0b364fbc7
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00055

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00055

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] Débiteurs : M. [D] [K] Mme [C] [K] née [O] N° RG 24/00055 N° Portalis DBXU-W-B7I-HWTG Minute n° : Envoi C.C.C. de la décision : - aux parties par LRAR, - à la commission de surendettem

    Lire la décision → Vérifier la source 66fdad7e38de0398b51fe1e8
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 24/00055

    TJ 67482, 3 sept. 2024, RG 24/00055

    N° RG 24/00055 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX3X Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 8] [Adresse 11] [Localité 10] N° RG 24/00055 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX3X Minute n° copie certifiée conforme le 03 septembre 2024 à : - M. [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6fe90da7cb996dcba031
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00055

    TJ Versailles, 30 août 2024, RG 24/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 30 AOUT 2024 N° RG 24/00055 - N° Portalis DB22-W-B7I-R65Q Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE PIERREFITE 1 SIS [

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2125260c0d64ddd4f3855
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00055

    TJ Évry, 20 août 2024, RG 24/00055

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00055 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PYQJ PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4ea5fccdf244625b62d48
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00055

    TJ Lille, 29 juill. 2024, RG 24/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00055 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5Q5 N° de Minute : 24/00153 ORDONNANCE DE REFERE DU : 29 Juillet 2024 [X] [C] C/ S.A. VILOGIA REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 29 Juillet 2024 DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7da66b9f14d1b77609ff6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00055

    TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00055 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCEX JUGEMENT DU : 26 Juillet 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT DEFENDEUR(S) : [U] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5115b10164e0c4cc3aba8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00055

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00055

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00055 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GU3T N° minute : 24/00247 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’H

    Lire la décision → Vérifier la source 66b513b210164e0c4cc3d48a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1