Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce l'adoption plénière tj72181 n° 25/00225
TJ 72181, 20 mars 2025, RG 25/00225
DOSSIER : N° RG 25/00225 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMIV Copie exécutoire délivrée le à : JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 Notification le nature de l'affaire : adoption plénière C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 20 Mars 2025 Requ
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/00225
TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 11] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 20 Mars 2025 minute n° N° RG 25/00225 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLUM ------------- [O], [H], [I] [R] [Y] [K], [B], [W], [J] [D] épouse [R] [Y] C/ Art. 1107 CPC -
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ca other ca_orleans n° 25/00225
CA Orleans, 17 mars 2025, RG 25/00225
N° RG 25/00225 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HERL Date de Saisine : 20 Décembre 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 26 Novembre 2024 Nature de l'Affaire : Demande de requalification du contrat de travail ----------------------------------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00225
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 25/00225
Ordonnance N° 13 N° RG 25/00225 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQF2 Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 20 février 2025 [M] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [2] ([Localité 1]) ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00225
CA Metz, 7 mars 2025, RG 25/00225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 25/00225
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 mars 2025, RG 25/00225
COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins psychiatriques sans consentement ORDONNANCE DU 03 MARS 2025 ------------- République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00225 - N° Portalis DBWB-V-B7J-[V] N° MINUTE : Appel de l'ordonna
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00225
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 25/00225
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 25/00225 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7E3 AFFAIRE : [D] [F] C/ S.A.R.L. PRYAM CONSULTING S.A.S.U. CELLNEX FRANCE Décision déférée à la cour : Requê
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00225
CA Toulouse, 25 févr. 2025, RG 25/00225
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/228 N° RG 25/00225 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3IG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 Février à 10H15 Nous, M. DARIES, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 7 février 2025 pour co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00225
TJ Strasbourg, 19 févr. 2025, RG 25/00225
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00225 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLWG Le 19
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00225
TJ Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00225
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00225 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYMT Le 07 Février 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformém
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00225
TJ Meaux, 7 févr. 2025, RG 25/00225
- N° RG 25/00225 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2Y3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00225 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2Y3 - Mme [B] [U] [I] Ordonnance du 07 février 2025 Minute n° 25/ 130 AUTEUR DE LA SAISINE
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ca other ca_aix_provence n° 25/00225
CA Aix Provence, 5 févr. 2025, RG 25/00225
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2025 N° RG 25/00225 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKGK Copie conforme délivrée le 05 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00225
TJ Lille, 1 févr. 2025, RG 25/00225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00225 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00225
TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 25/00225
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00225 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ABU ORDONNANCE DU 23 Janvier 2025 A l’audience publique du 23 Janvier 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00225
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 25/00225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00225 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00225
TJ Bobigny, 13 janv. 2025, RG 25/00225
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00225 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PD5 MINUTE N° RG 25/00225 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PD5 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 13 Janvier 2025, No
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00225
CA Lyon, 11 janv. 2025, RG 25/00225
N° RG 25/00225 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDO7 Nom du ressortissant : [H] [E] [E] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Julien SEIT
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