Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02236
TJ Toulouse, 14 févr. 2025, RG 24/02236
N° RG 24/02236 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPUH MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02236 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPUH NAC: 56C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à la SELARL CLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE
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ca other ca_paris n° 24/02236
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 24/02236
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02236 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJISH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2024 Date de saisine : 19 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/02236
TJ Poitiers, 3 janv. 2025, RG 24/02236
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02236 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 Janvier 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, as
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ca other ca_colmar n° 24/02236
CA Colmar, 2 déc. 2024, RG 24/02236
MINUTE N° 24/551 Copie à : - Me Loïc RENAUD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 Décembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 24/02236 -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02236
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02236
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [4] c/ [O] MINUTE N° DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02236 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW5T Grosse délivrée à Me LACROUTS Jérôme Copie délivr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02236
TJ Lille, 16 oct. 2024, RG 24/02236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02236 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02236
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/02236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02236 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4S2K N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 04
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02236
CA Lyon, 27 sept. 2024, RG 24/02236
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 24/02236 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRHK [E] C/ S.A.R.L. [4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 14 Février 2024 RG : 23/00122 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02236
TJ Meaux, 18 sept. 2024, RG 24/02236
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02236 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 22] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02236
TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/02236
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02236 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLE4 N° de Minute : 24/2163 M. le directeur du INSTITUT MGEN DE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02236
CA Amiens, 9 août 2024, RG 24/02236
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/01755 du : 28 Mai 2024 RG : N° RG 24/02236 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCZB Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ABBEVILLE en date du 16 Avril 2024 dans l'affaire portant le n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02236
TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/02236
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02236 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y63N Minute : JUGEMENT Du : 09 Août 2024 Société ACTION LOGEMENT SERVICES, SAS C/ Madame [X] [E] JUGEMENT Après
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02236
TJ Évry, 30 juill. 2024, RG 24/02236
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02236 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJ45 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02236
TJ Marseille, 22 juill. 2024, RG 24/02236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 22 Juillet 2024 GROSSE : Le 30/09/24 à Me PAYAN Le ................................................... à Me .........
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02236
CA Rouen, 26 juin 2024, RG 24/02236
N° RG 24/02236 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWDE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 Eloi SENARD, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02236
TJ Évry, 4 juin 2024, RG 24/02236
AUDIENCE DU 04 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 24/02236 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QATL Minute n° 24/167 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02236
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/02236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02236 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EPL N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 31 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'aff
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02236
CA Paris, 17 mai 2024, RG 24/02236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02236 - N° Portalis 35L7-
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02236
CA Versailles, 16 avr. 2024, RG 24/02236
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02236 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOUF ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. C. [F] Me PIQUET Hop. [Adres
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