Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01447 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01447

    TJ Dijon, 13 févr. 2025, RG 24/01447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Février 2025 No R.G. : N° RG 24/01447 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKAO NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [V] [M] épouse [R] née le [Date naissance 4] 2003 à [Localité 10] (71), demeurant [Adresse 7] - [Localité 5] représentée par Maître Céline

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae6464f932e33cf1b78f8f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01447

    TJ Nice, 14 nov. 2024, RG 24/01447

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01447 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3JK du 14 Novembre 2024 M.I 24/00001158 N° de minute affaire : [K] [G] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 67365df1944f91b65d3a7519
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01447

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 24/01447

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] CS 61030 [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01447 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCVN Le 16 Oc

    Lire la décision → Vérifier la source 67102f5d9dbc6e3232c00439
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01447

    TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 24/01447

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01447 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9

    Lire la décision → Vérifier la source 67096b5906866c0645d270b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01447

    TJ Meaux, 23 sept. 2024, RG 24/01447

    - N° RG 24/01447 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVTX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01447 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1bea85d5ee57a980c819b
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/01447

    TJ 63113, 5 sept. 2024, RG 24/01447

    JMH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 05/09/2024 N° RG 24/01447 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JP6Y ; C

    Lire la décision → Vérifier la source 6947136575782d5f060d96e5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01447

    TJ Pontoise, 1 août 2024, RG 24/01447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 66b27ce2d90d454e62f1228d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01447

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie LAGREE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01447 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36AW N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 668839f2342d338c20d31566
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01447

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/01447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 17 Juin 2024 MINUTE : 24/708 N° RG 24/01447 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2HH Chambre 8/Section 1 Rendue par Madame Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 667c5679a73f0fa15dd0c9cc
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01447

    TJ 13055, 16 mai 2024, RG 24/01447

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE _______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] [Adresse 1] N° R.G. : N° RG 24/01447 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4USL Affaire : S.A. ERILIA Contre : [N] épouse [H], [K] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83dcc9134b6bc8ff4d2e
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01447

    TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 24/01447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01447 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXWM N° minute 24/0 ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR AFFAIRE : [M] [R] C/ [W] [R] épouse [S] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Isabelle AIZPITARTE Maître Olivie

    Lire la décision → Vérifier la source 65f49b8cf10468b3f5b7dedd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1