Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bastia n° 24/00043
CA Bastia, 19 mars 2025, RG 24/00043
ARRET N° ---------------------- 19 Mars 2025 ---------------------- N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CINW ---------------------- Association AGS CGEA DE [Localité 6] C/ Me [J] [G] - Mandataire liquidateur de la S.A. IMPACT INTERIM, [O] [N], S.A.S. LEANDRI ROCH BTP ---------------
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00043
TJ 63113, 13 mars 2025, RG 24/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00043 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZPB NAC : 5AA 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 13 Mars 2025 S.C.I. LES 3 FILLES Rep/assistant : Maître Maxime MANIERE de la SELARL BEMA &
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ca other ca_besancon n° 24/00043
CA Besancon, 18 févr. 2025, RG 24/00043
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXE5 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00043
CA Riom, 30 janv. 2025, RG 24/00043
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 30 Janvier 2025 Ordonnance N° 3 Dossier N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHRU Affaire Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décisio
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00043
CA Fort-de-France, 21 janv. 2025, RG 24/00043
COUR D'APPEL DE [Localité 7] AUDIENCE DU 21 Janvier 2025 N° RG 24/00043 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COZT MINUTE N°25/01 SCI LAKSHIMI SCP BR ASSOCIES es qualité de mandataire judiciaire de la SCI LAKSHMI, Maître [R] [X] es qualité d'administrateur judiciaire de la SCI LAKSHM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj79191 n° 24/00043
TJ 79191, 13 janv. 2025, RG 24/00043
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 24/00043 - N° Portalis DB24-W-B7I-EHO5 Minute n°25/00001 Le 1 copie exécutoire à la SCP ROUDET BOISSEAU LEROY DEVAINE MOLLE BOURDEAU (Me Benoît DEVAINE) 1 expédition à la SCP ROUDET BOISSEAU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00043
CA Colmar, 8 janv. 2025, RG 24/00043
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 1 N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKUR Minute n° 3/2025 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ La S.A.S. [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Dominique Serge BERGMANN, avocat à la cour, substit
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ca irrecevabilite ca_caen n° 24/00043
CA Caen, 7 janv. 2025, RG 24/00043
N° RG 24/00043 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOOK COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 01/2025 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 DEMANDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur [K] [V] Né le 04 décembre 1965 à [Localité 4] (83) [Adresse 3] [Localité 2]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00043
TJ Amiens, 23 déc. 2024, RG 24/00043
DU : 23 Décembre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE, inscrite au RCS de AMIENS sous le n°487.625.436 C/ [L] [D] Réper
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/00043
CA Aix Provence, 16 déc. 2024, RG 24/00043
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 16 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 52 N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPAT [X] [H] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00043
TJ Amiens, 12 déc. 2024, RG 24/00043
DU : 12 Décembre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE, C/ [G] Répertoire Général N° RG 24/00043 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAZ
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ca other ca_bourges n° 24/00043
CA Bourges, 5 déc. 2024, RG 24/00043
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Florence BOYER - Me Eric BLANCHECOTTE Expédition TJ LE : 05 DECEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° - Pages
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00043
TJ Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/00043
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 14] [Adresse 14] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 45] SURENDETTEMENT N° RG 24/00043 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAU5 BDF N° : 000124002724 Nac : 48A JUGEMENT Du : 26 Novembre 2024 [P] [Y], [U] [L] EPOUSE [Y] C/ [30], SIP [Localité 42], SIP [Localité 41],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00043
TJ Pontoise, 19 nov. 2024, RG 24/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 19 Novembre 2024 N° RG 24/00043 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NS2K 78A Jugement rendu le 19 novembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilièr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00043
CA Pau, 13 nov. 2024, RG 24/00043
N°24/03456 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 13 novembre 2024 Dossier N° N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I764 Objet : Recours co
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00043
CA Basse-Terre, 6 nov. 2024, RG 24/00043
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 47 DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00043 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXJK Décision déférée à la cour : Jugement du Président du Tribunal Judiciaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 28 décembre 2023, enregi
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00043
CA Amiens, 31 oct. 2024, RG 24/00043
Ordonnance N°47 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 ************************************************************* N° RG 24/00043 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGLC Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00043
CA Rennes, 29 oct. 2024, RG 24/00043
4ème Chambre ORDONNANCE N° 95 N° RG 24/00043 N° Portalis DBVL-V-B7I-UMPP Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 29 OCTOBRE 2024 Le vingt neuf Octobre deux
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00043
TJ Versailles, 25 oct. 2024, RG 24/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 25 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00043 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6PG Code NAC : 78A ENTRE S.A. LANDSBANKI [Localité 6], société anonyme de droit luxemb
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00043
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 oct. 2024, RG 24/00043
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00043 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDHB DECISION AU FOND DU 21 MAI 2024, RENDUE PAR LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 5] - RG 1ERE INSTANCE : 23-000556 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2024/58 du 08 Octobre 2024
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