Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01790
TJ 91228, 20 mars 2025, RG 24/01790
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01790 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK7D JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.D.C. [Adresse 4] C/ M. [W] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01790
TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 24/01790
Décision du 08 Janvier 2025 PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01790 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître ARAGONES BENCHETRIT en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01790
TJ Nantes, 8 oct. 2024, RG 24/01790
N° RC 24/01790 Minute n° 24/725 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [B] [R] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01790
TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/01790
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] NAC: 55A N° RG 24/01790 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4MT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [C] [V] [Z] [N] [G] Expédition revêtue de la formule exécuto
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01790
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/01790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 28 novembre 2024 à Me GUILLET Le ...................
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01790
TJ Lille, 20 août 2024, RG 24/01790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01790 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVET - Mme LA PREFETE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01790
TJ Meaux, 14 août 2024, RG 24/01790
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01790 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une m
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01790
TJ Meaux, 7 août 2024, RG 24/01790
Min N° 24/00630 N° RG 24/01790 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQGQ Mme [Y] [U] [K] [I] C/ S.A.R.L. ACE SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 août 2024 DEMANDERESSE : Madame [Y] [U] [K] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Corinne
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01790
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/01790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01790 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ANS N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le mardi 02 juillet 2024 DEMANDERES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01790
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 24/01790
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 26 FEVRIER 2024 AFFAIRE N° RG 24/01790 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3WP N° de MINUTE : 24/00113 Chambre 6/Section 5 Madame [K] [Y] [E] veuve de [F] [T] [Adresse 3] [Localité 13] représentée par Me Naïma AHMED-A
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