Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/02494
CA Amiens, 24 janv. 2025, RG 24/02494
ARRET N° société [16] C/ [10] Copies certifiées conformes société [16] [10] Me [Localité 5] GUILLIN Copie exécutoire [10] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 24 JANVI
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ca other ca_douai n° 24/02494
CA Douai, 17 déc. 2024, RG 24/02494
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02494 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5PO N° de Minute : 2471 Ordonnance du mardi 17 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [D] né le 11 Octobre 1999 à [Localité 2] TUNISIE d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02494
TJ Lille, 23 nov. 2024, RG 24/02494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02494 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02494
TJ Metz, 29 oct. 2024, RG 24/02494
N° RG 24/02494 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7NW N° MINUTE : 24/00948 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 29 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judici
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02494
TJ Meaux, 7 oct. 2024, RG 24/02494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Octobre 2024 Doss
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02494
CA Orléans, 4 oct. 2024, RG 24/02494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02494 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCD6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du juge des libertés et de de la déte
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02494
TJ Bordeaux, 16 août 2024, RG 24/02494
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02494 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO2W N° Minute : 24/01723 ORDONNANCE DU 16 Août 2024 A l’audience publique du 16 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Trib
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02494
TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/02494
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 5] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02494 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAPX Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 Monsieur [D] [A] C/ Société BECAP STARVIA, SARL JUGEMENT Après déba
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02494
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02494 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WLX N° MINUTE : 8/2024 CADUCITÉ du lundi 01 juillet 2024 (article 468 alinéa 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02494
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 24/02494
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/02494 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPMN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Avril 2024 Date de saisine : 19 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02494
TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 24/02494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Août 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 22 août 2024 à Me STRABONI Le ..........
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02494
CA Paris, 31 mai 2024, RG 24/02494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02494 (QPC) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02486 (dossier au fond)
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