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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00210 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00210

    TJ 27229, 27 févr. 2025, RG 24/00210

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00210 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWM3 NAC : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. JUGEMENT DU 27 Février 2025 DEMANDEUR(S) Société

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0429802fc178212f85530
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00210

    TJ Mulhouse, 20 févr. 2025, RG 24/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00210 N° Portalis DB2G-W-B7I-IXBU KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 20 février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a5f1e38ac5af22c388d3
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00210

    TJ Bourg-en-Bresse, 11 févr. 2025, RG 24/00210

    ORDONNANCE DU : 11 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00210 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GTCG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE,

    Lire la décision → Vérifier la source 67abab1fea06f3cad90b83ac
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00210

    TJ Pontoise, 28 janv. 2025, RG 24/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 28 Janvier 2025 N° RG 24/00210 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBF7 78A Jugement rendu le 28 janvier 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immo

    Lire la décision → Vérifier la source 6799420cca73a1c9dee8aa5b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00210

    TJ Chartres, 16 déc. 2024, RG 24/00210

    N° RG 24/00210 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHLT ============== Ordonnance n° du 16 Décembre 2024 N° RG 24/00210 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHLT ============== [G] [Y] C/ [W] [P] MI : 24/00000403 Copie exécutoire délivrée le 16 Décembre 2024 à SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 676085c09336095533a13683
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00210

    TJ Nice, 30 oct. 2024, RG 24/00210

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00210 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POM7 du 30 Octobre 2024 N° de minute affaire : S.C.I. TILLANDSIA c/ S.A.S. AGENCE [L] Grosse délivrée à Me PREVOST Expédition délivrée à Me HAURET le

    Lire la décision → Vérifier la source 672297743f64f3126988db7d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00210

    TJ Valenciennes, 8 oct. 2024, RG 24/00210

    N° RG 24/00210 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00210 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLTO Code NAC : 72D Nature particulière : 0A LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS Mme [U] [O], née le 16 août 1977 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 67058bef1296b51ba2b7e75e
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00210

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/00210

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 04 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00210 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 67003207c34eb4cc857895e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00210

    TJ Lille, 20 sept. 2024, RG 24/00210

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Septembre 2024 N° RG 24/00210 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIJ2 DEMANDERESSE : Madame [V] [J] [Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/4181

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a289e43dad81fb8da2aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00210

    TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00210 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X45W N° de Minute : BX24/00630 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 LMH C/ [M] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08ac7de8ffc4309ab9875
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00210

    TJ Nanterre, 1 août 2024, RG 24/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 AOUT 2024 N° RG 24/00210 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZE37 N° : [T] [G] c/ S.A.S.U. BOULOGNE 55 DEMANDEUR Monsieur [T] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Yann LE PENVEN de la SCP LE PENVEN- GUILLA

    Lire la décision → Vérifier la source 66abe3bf9c59f436500541bd
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00210

    TJ Chartres, 19 juill. 2024, RG 24/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00210 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKT7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 19 Juillet 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS

    Lire la décision → Vérifier la source 669eab62998cb644d8df35fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00210

    TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/00210

    Du 09 juillet 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00210 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVXD [J] [K] [C] [I] épouse [K] C/ [Z] [E] Expéditions délivrées à : Me BACHELIER FE délivrée à : Me BACHELIER Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7b4153e3bdd077851d69
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00210

    TJ Lille, 3 juin 2024, RG 24/00210

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00210 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7QR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2024 N° RG 24/00210 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7QR DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e3ca0abaaac0911ec5f1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00210

    TJ Évry, 30 mai 2024, RG 24/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00210 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-P4D7 JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 S.A. LES RESIDENCES C/ M. [P] [G] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 30

    Lire la décision → Vérifier la source 665a214562ce03d424c8ade7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00210

    TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00210

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00210 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYCV Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 24 Mai 2024 Madame [O] [D] [G] C/ Monsieur [T] [H] [Y] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d50d9d5614ec4f7d3d01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00210

    TJ Pontoise, 17 mai 2024, RG 24/00210

    DU 17 Mai 2024Minute numéro : N° RG 24/00210 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTFC S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] ET [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la société HABITAT CONFORT IMMOBILIER (HCI), C/ Monsieur [K] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---

    Lire la décision → Vérifier la source 664db3f4c40277ce228efedd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00210

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [I] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00210 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XVR N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5c9b89538338ecde7b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00210

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00210 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WXW N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 DEMANDERESSE ASSOCIATION PARME, [

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf14ce266e89ef1189eaa
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00210

    TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 24/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRE DU 23 AVRIL 2024 N° RG 24/00210 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2ZT Code NAC : 54G AFFAIRE : [W] [E] [S] C/ S.A.S. TPH SERVICES DEMANDEUR Monsieur [W] [E] [S] né le 19 Février 1959 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Audrey

    Lire la décision → Vérifier la source 6628013842439575e2f81f45

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1