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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00220

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 27 mai 2025 à Me FABIAN Le ...........................

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00220

    TJ Strasbourg, 19 févr. 2025, RG 25/00220

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00220 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLVO Le 19

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00220

    TJ Meaux, 10 févr. 2025, RG 25/00220

    - N° RG 25/00220 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2YK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00220 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2YK - M. [L] [V] Ordonnance du 10 février

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00220

    TJ Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00220

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00220 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYMM Le 07 Février 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [3] conformém

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00220

    TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00220 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXRS N° de Minute : 25/221 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [L] [C] NOTIFICATION pa

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00220

    TJ Toulouse, 27 janv. 2025, RG 25/00220

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00220

    TJ Lyon, 23 janv. 2025, RG 25/00220

    COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00220 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IFL - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Valentin AUTHOUARD, greffier, Vu la décision du

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00220

    TJ Lyon, 20 janv. 2025, RG 25/00220

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00220 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IEY ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 20 janvier 2025 à No

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00220

    TJ Orléans, 16 janv. 2025, RG 25/00220

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00220 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G72D Minute N°25/00087 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 16 Janvier 2025 Le 16 Janvier 2025 Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 6789845d428384b762e6b3ab

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