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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 25/00347

    TJ 72181, 20 mars 2025, RG 25/00347

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 25/00347 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMUQ JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 20 Mars 2025 Requérant : Monsieur [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6904844682c7820b7f261487
  • ca other ca_besancon n° 25/00347

    CA Besancon, 18 mars 2025, RG 25/00347

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE N° : ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 MARS 2025 N° RG 25/00347 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E376 joint au dossier N°RG RG 25/370 Monsieur [G] [O] Représentant : Me Laura FERRIER, avocat au barreau de JURA APPELANT S.A.S. L

    Lire la décision → Vérifier la source 67da6285b3bfd1f352733a46
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/00347

    TJ 69123, 17 mars 2025, RG 25/00347

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00347 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NHA AFFAIRE : Société MURS INVEST SCI C/ S.A.S. ATK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Flo

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbad58962745b78e45610
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00347

    CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 25/00347

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 25/00347 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONO6 Copie conforme délivrée le 25 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00347

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 25/00347

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00347 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b0e10bc47488bc877a0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 25/00347

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 févr. 2025, RG 25/00347

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G77D NAC : 54G JUGEMENT CIVIL STATUANT SUR UNE REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 25 Février 2025 DEMANDERESSE Mme [L] [R]

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00347

    TJ Lille, 18 févr. 2025, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00347 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4db1aed8a3b5a0dab84e1
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00347

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00347 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY3W N° de Minute : 25/342 M. le PREFET DES YVELINES c/ [K] [D] NOTIFICATION par courriel contre récépiss

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9d50ac839fdebfb12969
  • ca other ca_orleans n° 25/00347

    CA Orleans, 4 févr. 2025, RG 25/00347

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 4 FÉVRIER 2025 Minute N° 117/2025 N° RG 25/00347 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE2R (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa

    Lire la décision → Vérifier la source 67a324923e9008412abd564c
  • ca other ca_rouen n° 25/00347

    CA Rouen, 30 janv. 2025, RG 25/00347

    N° RG 25/00347 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3YE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 679c68850eb488d744569ca8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00347

    TJ Lyon, 29 janv. 2025, RG 25/00347

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00347 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JQW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 janvier 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 679a7e7ee9a46d1f5a762b36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00347

    TJ Meaux, 27 janv. 2025, RG 25/00347

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00347 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Janvier 2025 Dossier N

    Lire la décision → Vérifier la source 6797eb2957f17f9be6af690f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00347

    TJ Boulogne-sur-Mer, 25 janv. 2025, RG 25/00347

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/130 Appel des causes le 25 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00347 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6797f2e457f17f9be6af7d35
  • ca other ca_paris n° 25/00347

    CA Paris, 22 janv. 2025, RG 25/00347

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00347 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6791de4f93ef93c421386a75
  • ca other ca_lyon n° 25/00347

    CA Lyon, 16 janv. 2025, RG 25/00347

    N° RG 25/00347 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDXF Nom du ressortissant : [U] [E] [E] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 688af89baac506b5d705d08b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1