Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00336
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 25/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 16 mai 2025 à Me Jérémie GHEZ Le ...................................
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00336
TJ 06088, 12 mars 2025, RG 25/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 12 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00336 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QGON JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [I] [T] domicile élu : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 4] représ
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00336
TJ Marseille, 24 févr. 2025, RG 25/00336
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 5] ORDONNANCE N° RC 25/00336 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code d
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00336
CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2025, RG 25/00336
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 FÉVRIER 2025 N° RG 25/00336 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONB3 Copie conforme délivrée le 21 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca other ca_douai n° 25/00336
CA Douai, 20 févr. 2025, RG 25/00336
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00336 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBRC N° de Minute : 342 Ordonnance du jeudi 20 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [V] né le 07 Juillet 2000 à [Localité 3] (IRAN) d
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00336
TJ Metz, 13 févr. 2025, RG 25/00336
N° RG 25/00336 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFOS N° MINUTE : 25/00135 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 13 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j
-
tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 25/00336
TJ Nanterre, 12 févr. 2025, RG 25/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 FÉVRIER 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 25/00336 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2FUG N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00336
TJ Toulouse, 8 févr. 2025, RG 25/00336
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00336
TJ Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 25/00336
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00336 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BLZ ORDONNANCE DU 05 Février 2025 A l’audience publique du 05 Février 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER,
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00336
CA Montpellier, 30 janv. 2025, RG 25/00336
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ N° RG 25/00336 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQTQ ORDONNANCE N° APPELANTE et DEMANDERESSE A LA REQUETE : SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT [Adresse 4] [Localité 2] Autre qualité : appelant dans 22/01457 Représ
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00336
TJ Lyon, 28 janv. 2025, RG 25/00336
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00336 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JJ7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 janvier 2025 à Heures Nous, Sophie TARIN, Juge de LYON, assistée de Maylis MENEC, greff
-
ca other ca_paris n° 25/00336
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 25/00336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00336 - N° Portalis
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00336
TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 25/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00336 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMES Minute n° 25/00055 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
-
ca other ca_lyon n° 25/00336
CA Lyon, 16 janv. 2025, RG 25/00336
N° RG 25/00336 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDWL Nom du ressortissant : [H] [P] PREFET DE L'[Localité 3] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [P] PREFET DE L'[Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 16 JANVIER 2025 statuant
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles