Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02704
TJ 92050, 20 mars 2025, RG 24/02704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MARS 2025 N° RG 24/02704 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z65L N° de minute : [D] [S] [M], épouse [Z] c/ Compagnie d’assurance AIG EUROPE SA, CPAM DU VAL DE MARNE DEMANDERESSE Madame [D] [S] [M], épouse [Z] [Adresse 4
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/02704
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/02704
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02704 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKVI 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bernard VALEZY, Magistr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02704
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 24/02704
ORDONNANCE N° E.U.R.L. AUTO-MOBILE C/ S.A.S. LIV@DOM OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/02704 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDUP JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS DU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02704
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/02704
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02704 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH7M Décision déférée à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02704
TJ 93008, 27 janv. 2025, RG 24/02704
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/02704 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KQD Minute : 25/00044 EM Madame [X] [D] Représentant : Me Samira LEMKHAIRI, avocat au barreau de P
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ca other ca_paris n° 24/02704
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 24/02704
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 (n° /2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02704 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4IK Décision
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02704
TJ Toulouse, 3 déc. 2024, RG 24/02704
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS _______________________________________________________________________________________ N° du rôle N° RG 24/02704 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02704
CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/02704
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02704 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNBV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 avril 2024 Date de saisine : 22 mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02704
TJ Versailles, 29 oct. 2024, RG 24/02704
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02704 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPDJ N° de Minute : 24/2606 M. le PREFET DES YVELINES c/ [J] [X] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02704
TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/02704
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/02704 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KECO MINUTE n° : 2024/ 498 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02704
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/02704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/09/2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02704 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HSG N° MINUTE : 24/00210 JUGEMENT rendu le 19 septembre 2024 DEMANDERESSE Fédération DES SERVICES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02704
TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/02704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02704 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBNW Minute : SA D’HLM IMMOBILIERE 3 F Représentant :SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02704
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/02704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Novembre 2024 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier lors des plaidoiries : Madame Marie-Françoise SIMON, Greffier lors du délibéré : Madame Véronique SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Sept
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02704
CA Aix-en-Provence, 19 juin 2024, RG 24/02704
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/02704 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVFK Chambre 3-1 Ordonnance n° 2024/M142 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [X] [C] Représentant : Me Emmanuel DI MAURO de la SELAS DI MAURO EMMANUEL, avocat au barreau de GRASSE S.A.S.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02704
CA Paris, 14 juin 2024, RG 24/02704
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02704 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02704
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/02704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Y] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marie-christine ALIGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02704 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HXI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 11 juin 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02704
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 24/02704
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02704 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP7K Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 30 Mai 2024 Nous, Cyril ROTH, président, as
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02704
TJ Bobigny, 12 avr. 2024, RG 24/02704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02704 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDUQ MINUTE: 24/738 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d
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