Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00261
TJ 63113, 21 mars 2025, RG 25/00261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7J6 MINUTE : 25/00157 ORDONNANCE rendue le 21 mars 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA DIRE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00261
TJ 49007, 21 mars 2025, RG 25/00261
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00261 N° Portalis DBY2-W-B7J-H32J Minute : 25/00261 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00261
TJ 84007, 18 mars 2025, RG 25/00261
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Monsieur [L] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/189 N° RG : N° RG 25/00261 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBA2 M. [R] [W] Nous, Hervé LEMOINE, Juge des libertés et de la détention
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00261
TJ Strasbourg, 26 févr. 2025, RG 25/00261
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00261 - N° Portalis DB2E-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00261
TJ Marseille, 10 févr. 2025, RG 25/00261
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00261 - N° Portalis DBW3-W-B7J-574R SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00261
TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 25/00261
TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/00261 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYCF Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 25/00261 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYCF N° minute : 25/261 ORDONNANCE STATUANT
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