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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2521 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00426

    TJ 37261, 24 mars 2025, RG 24/00426

    Minute n° : 25/00073 N° RG 24/00426 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNHR Affaire : [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 MARS 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [U] [B], demeurant [Adresse 1] Comparante en personne DEFENDERESSE [4], [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67e330e190a9a68b98831556
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00098

    TJ 37261, 24 mars 2025, RG 23/00098

    Minute n° : 25/00060 N° RG 23/00098 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWZX Affaire : [S]-S.A.S. [22] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 MARS 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [X] [S] né le 24 Décembre 1964 à [Localité 12] (MAROC), demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67e330e190a9a68b98831551
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00221

    TJ 37261, 24 mars 2025, RG 24/00221

    Minute n° : 25/00064 N° RG 24/00221 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHNM Affaire : [L]-S.A.R.L. [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 MARS 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [I] [L], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me PORTAIS-GOLVEN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 67e330e090a9a68b9883153f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00435

    TJ 37261, 24 mars 2025, RG 24/00435

    Minute n° : 25/00075 N° RG 24/00435 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNLO Affaire : [Adresse 11]-S.A.R.L. [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 MARS 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [Adresse 11], [Adresse 2] Représentée par Mme [J], juriste contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 67e330e090a9a68b9883153b
  • tj Expertise tj37261 n° 24/00261

    TJ 37261, 24 mars 2025, RG 24/00261

    Minute n° : 25/00067 N° RG 24/00261 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JILN Affaire : [P]- [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 MARS 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Madame [Z] [P] né le 16 Mai 1970 à [Localité 22], demeurant [Adresse 1] Non comparante,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e330e090a9a68b98831537
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00430

    TJ 37261, 24 mars 2025, RG 24/00430

    Minute n° : 25/00074 N° RG 24/00430 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNKV Affaire : [U]-Organisme [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 MARS 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [O] [U], demeurant Chez [G] [U] - [Adresse 5] Comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 67e330e090a9a68b98831533
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00114

    TJ 37261, 24 mars 2025, RG 24/00114

    Minute n° : 25/00062 N° RG 24/00114 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JE5R Affaire : [P]-CPAM D’[Localité 19] ET [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 MARS 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [K] [P] née le 01 Janvier 1968, demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 67e330df90a9a68b98831521
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00408

    TJ 37261, 24 mars 2025, RG 24/00408

    Minute n° : 25/00071 N° RG 24/00408 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMRF Affaire : S.A.S. [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 MARS 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [6], [Adresse 1] Représentée par la SCP MARVELL AVOCATS, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 67e330df90a9a68b9883151d
  • tj Expertise tj37261 n° 24/00243

    TJ 37261, 24 mars 2025, RG 24/00243

    Minute n° : 25/00066 N° RG 24/00243 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHUE Affaire : [V]-CPAM D’[Localité 16] ET [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 MARS 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [E] [V], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 67e330df90a9a68b98831519
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00379

    TJ 37261, 24 mars 2025, RG 24/00379

    Minute n° : 25/00068 N° RG 24/00379 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JL2L Affaire : [Adresse 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 MARS 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [10], [Adresse 1] Représentée par Mme [D], juriste contentieux, munie d’un pouvoir

    Lire la décision → Vérifier la source 67e330df90a9a68b98831514
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00404

    TJ 37261, 24 mars 2025, RG 24/00404

    Minute n° : 25/00070 N° RG 24/00404 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMQS Affaire : [M] [S] PEDRO- [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 MARS 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [V] [M] [S] [N] épouse [G] née le 02 Avril 1984 à [Localité 12], ANGOLA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e330de90a9a68b9883150c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00235

    TJ 37261, 24 mars 2025, RG 24/00235

    Minute n° : 25/00065 N° RG 24/00235 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHP2 Affaire : Société [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 MARS 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Société [4], [Adresse 1] Représentée par la SELARL BENOIT-LALLIARD-ROUANET, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 67e330de90a9a68b98831508
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/00490

    TJ 37261, 24 mars 2025, RG 24/00490

    Minute n° : 25/00077 N° RG 24/00490 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JO7A Affaire : Association [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 MARS 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Association [3], [Adresse 1] non comparante, ni représentée DEFENDERESSE [5],

    Lire la décision → Vérifier la source 67e330de90a9a68b98831504
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00455

    TJ 37261, 24 mars 2025, RG 24/00455

    Minute n° : 25/00076 N° RG 24/00455 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOGX Affaire : Organisme [Adresse 6]-S.A.R.L. [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 MARS 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Organisme [Adresse 6], demeurant [Adresse 2] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 67e330de90a9a68b98831500
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/02804

    TJ 37261, 21 mars 2025, RG 24/02804

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 21 Mars 2025 N° RC 24/02804 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [T] [V] Débats à l'audience du 12 Décembre 2024 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 4] et [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 67edaed4da9e15c513205178
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03956

    TJ 37261, 21 mars 2025, RG 24/03956

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 21 Mars 2025 N° RC 24/03956 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [S] [I] ET : [E] [N] [U] [P] Débats à l'audience du 12 Décembre 2024 copie et grosse le : à M. [I] copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 3] et [Localité 6] cop

    Lire la décision → Vérifier la source 67edaed4da9e15c513205174
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03173

    TJ 37261, 21 mars 2025, RG 24/03173

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 21 Mars 2025 N° RC 24/03173 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [R] [D] [C] [F] ET : [T] [P] [S] [P] Débats à l'audience du 12 Décembre 2024 copie et grosse le : à Me BERESFORD copie le : à Me PLESSIS copie dossier TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 67edaed3da9e15c51320516b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03593

    TJ 37261, 21 mars 2025, RG 24/03593

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 21 Mars 2025 N° RC 24/03593 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [F] [I] ET : [K] [H] [G] [J], caution solidaire [E] [D], caution solidaire Débats à l'audience du 12 Décembre 2024 copie et grosse le : à Me REDON-REY copie le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67edaed3da9e15c513205166
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02733

    TJ 37261, 21 mars 2025, RG 24/02733

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 21 Mars 2025 N° RC 24/02733 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort CDC HABITAT SOCIAL, Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré à Directoire et Conseil de surveillance, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 552 046 484. ET : [L] [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67edaed3da9e15c513205160
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03176

    TJ 37261, 21 mars 2025, RG 24/03176

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 21 Mars 2025 N° RC 24/03176 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 11] HABITAT, inscrite au RCS d’[Localité 8] sous le n° 086 180 387 ET : [J] [E] [R] [F] [X] Débats à l'audience du 12 Décembre 2024 copie et grosse le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 67edaed3da9e15c51320515c

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