Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01132
CA Paris, 1 mars 2025, RG 25/01132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01132 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01132
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 25/01132
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/01132 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA2Y ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [B] [Y] Me M
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/01132
TJ Rennes, 11 févr. 2025, RG 25/01132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/01132 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNUO Minute n° 25/00127 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01132
TJ Bobigny, 9 févr. 2025, RG 25/01132
AFFAIRE N° RG 25/01132 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T3K COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01132 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T3K MINUTE N° RG 25/01132 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T3K ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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