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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00052 Tout effacer
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  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj63113 n° 24/00052

    TJ 63113, 13 févr. 2025, RG 24/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00052 N° Portalis DBZ5-W-B7H-JM5M NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Février 2025 S.C.I. PATCLEM, rep/assistant : Maître Serge TEILLOT de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6975421fcdc6046d479aaf50
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00052

    TJ Lyon, 4 févr. 2025, RG 24/00052

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Février 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 67a2677d0a87e48916eb525e
  • tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00052

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 janv. 2025, RG 24/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00052 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4RH NAC : 78A JUGEMENT SAISIE IMMOBILIÈRE (HOMOLOGATION DU PROTOCOLE) 23 janvier 2025 DEMANDERESSE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 6792711f304ff28fe3798af5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00052

    TJ 94028, 17 janv. 2025, RG 24/00052

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : N° PARQUET : 17361000188 JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00052 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3MD AFFAIRE : [H] [D], [W] [D], [B] [V] [D], [E] [A], [S] [A], [M] [D] C/ [N] [O] JUGEMENT COR

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00052

    TJ 93008, 15 nov. 2024, RG 24/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 16] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00052 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFR5 JUGEMENT Minute : 2

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00052

    TJ Nanterre, 15 nov. 2024, RG 24/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 15 novembre 2024 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00052 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNVK N° MINUTE : 24/00095 Copie conforme délivrée le : à : Maître Fanny SEVIRAN Maître Cécilia ARANDEL SN

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00052

    TJ Versailles, 25 oct. 2024, RG 24/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 25 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00052 - N° Portalis DB22-W-B7I-R647 Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 6] SI

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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00052

    TJ Poitiers, 30 sept. 2024, RG 24/00052

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00052 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GHD2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES dont le siège social est sis [Adres

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00052

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00052

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] Débiteur : Mme [E] [P] N° RG 24/00052 N° Portalis DBXU-W-B7I-HWQW Minute n° : Envoi C.C.C. de la décision : - aux parties par LRAR, - à la commission de surendettement en LS, le : RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 66fdad7f38de0398b51fe207
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00052

    TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00052

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 5] [Localité 10] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 20] SURENDETTEMENT N° RG 24/00052 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAZA BDF N° : 000123041808 Nac : 48C JUGEMENT Du : 24 Septembre 2024 [B] [F] EPOUSE [G] C/ [18], [15], [14] , [13], CAF DES YVELINES, [17]

    Lire la décision → Vérifier la source 66f307b8f6e7d670bcccc2de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00052

    TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/00052

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00052 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCD7 JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Société LA SOCIETE SOLITER ACTIFS 1 représenté

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00052

    TJ Bordeaux, 22 août 2024, RG 24/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 22 AOÛT 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00052 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCIX MINUTE : 2024/00 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux disp

    Lire la décision → Vérifier la source 66c77cf45d90a4b0a709e58a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00052

    TJ Paris, 21 août 2024, RG 24/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SCHAEFFER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00052 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VYZ N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 21 août 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d32c01163291db996bb3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00052

    TJ Valenciennes, 30 juill. 2024, RG 24/00052

    N° RG 24/00052 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GFXJ Minute n° 24/00070 AFFAIRE : [W] [I] / S.A.S. EOS FRANCE Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 JUILLET 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 66a94318e91ef833659d622c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00052

    TJ Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 24/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT CINQ JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00052 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y32V NUMERO MIN: 24/00059 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 66a292fe80b1d994348a2135
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00052

    TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 24/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 35] [Adresse 4] [Adresse 14] [Localité 20] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 44] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00052 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5OH JUGEMENT Minute : 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e7266d8b1985f45d5237
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00052

    TJ Bordeaux, 5 juill. 2024, RG 24/00052

    MINUTE: N° RG 24/00052 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y56X Société AQUITANIS C/ [X] [H] Le - Expéditions délivrées à -Société AQUITANIS -[X] [H] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 juillet 2024 PR

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00052

    TJ Bordeaux, 11 juin 2024, RG 24/00052

    Minute n° /2024 Références : N° RG 24/00052 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3F2 JUGEMENT DU : 11 JUIN 2024 Copie exécutoire par LRAR le Copie par lettre simple le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 19] [Adresse 19] JUGEMENT EN DATE DU 11 J

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3420ab83ab779a7ce8d5
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00052

    TJ Marseille, 11 juin 2024, RG 24/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00052 N° Portalis DBW3-W-B7I-4VQV AFFAIRE : Syndic. de copro. 2 rue Ernest Renan 13600 LA CIOTAT C/ M. [P] [H] [F] [D] [Y] [T] DÉBATS : A l'audience Publique du 2

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00052

    TJ Valenciennes, 31 mai 2024, RG 24/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TRENTE ET UN MAI DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00052 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGMH N° MINUTE : 24/214 Le trente et un Mai deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6716af6db098d256e1012455

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1