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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00016 Tout effacer
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  • tj Expertise tj94028 n° 23/00016

    TJ 94028, 21 mars 2025, RG 23/00016

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 23003000030 JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00016 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T7VV AFFAIRE : [Y] [W], [K] [CM], [B] [R], [DD] [X] C/ [V], [T] [WY] [Z], [I] [E] JUGEMENT CORRECT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00016

    TJ 67482, 4 mars 2025, RG 23/00016

    N° RG 23/00016 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXAV Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 9] [Localité 9] JEX N° RG 23/00016 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXAV Minute n° copie certifiée conforme le 04 mars 2025 : - SDC LA TIMBALE à [Localité

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00016

    TJ Valenciennes, 17 oct. 2024, RG 23/00016

    N° RG 23/00016 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F76O N° minute : 24/00069 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Louis Benoît BETERMIEZ GREFFIER : Anne-Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE- CRE

    Lire la décision → Vérifier la source 672d26f54e0888abb7bfb4d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00016

    TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 23/00016

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03574 DU 11 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00016 - N° Portalis DBW3-W-B7H-236A AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [L] [F] née le 12 Août 1993à [Adresse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00016

    TJ Bordeaux, 30 juill. 2024, RG 23/00016

    N° RG 23/00016 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XGX7 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Juillet 2024 54A N° RG 23/00016 N° Portalis DBX6-W-B7H-XGX7 Minute n° 2024/ AFFAIRE : [L] [W] C/ Monsieur [G] [R] exerçant sous l’enseigne TO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00016

    TJ Saint-Etienne, 9 juill. 2024, RG 23/00016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES N° RG 23/00016 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBDW DECISION DU 09 Juillet 2024 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE a

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00016

    TJ Valenciennes, 4 juill. 2024, RG 23/00016

    N° RG 23/00016 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F76O N° minute : 24/00041 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: M. Xavier DOUXAMI, Président GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00016

    TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 23/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/00016 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XP4B Jugement du 30 Avril 2024 N° de minute Affaire : Etablissement public POLE EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES, C/ M. [T] [N] le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL LEVY ROCHE SARDA - 713

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00016

    TJ Lille, 15 mars 2024, RG 23/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 23/00016 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSQ6 JUGEMENT DU 15 MARS 2024 DEMANDERESSE : La MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE [Localité 30], représentée par M. [DK] [W], agissant en qualité de vice-président e

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  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00016

    TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 23/00016

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Février 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPE

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00016

    TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 23/00016

    Pôle social - N° RG 23/00016 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCID Copies certifiées conformes délivrées, le : à : -Mme [P] [O] - Me Anne-Laure DENIZE - S.A.S. [8] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00016

    TJ Lille, 19 janv. 2024, RG 23/00016

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 N° RG 23/00016 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2XT DEMANDEUR : Monsieur [R] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Pauline GIRERD, avocat au barreau

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00016

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 23/00016 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MNZ [1]MINUTE N° [1] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT rendu le 11 JANVIER 2024 DEMANDERESSE RIVP (RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE [Localité 26]) [Adresse 2] [Localité 17] Représentée par Maître Stéphane DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d80347251e2b2424ba99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00016

    TJ Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 23/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT DES INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS N° RG 23/00016 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZHW NUMERO MIN: 23/00072 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Trib

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1