Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/00369
CA Orleans, 13 mars 2025, RG 25/00369
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 2] Date de Saisine : 06 Janvier 2025 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 07 Novembre 2023 Nature de l'Affaire : Demande en garantie des vices ca
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ca other ca_douai n° 25/00369
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 25/00369
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00369 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB5L N° de Minute : 380 Ordonnance du jeudi 27 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [E] né le 06 Octobre 2004 à [Localité 2] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00369
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 25/00369
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 25/00369 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOAH Copie conforme délivrée le 27 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00369
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 25/00369
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/00369, 25/00370 25/00371 et RG 25/00372 Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2024 Date de la saisine : 16 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 03 FEVRIER 2022 Décision attaquée
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00369
TJ Lyon, 30 janv. 2025, RG 25/00369
COUR D'A369L DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/00369 hospitalisatio M. [L] [R] né le 11/07/1994 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 30 janvier 2025 à 16h01 Par, Emmanuelle WIDMANN, juge au tribunal judicia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00369
TJ Meaux, 28 janv. 2025, RG 25/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 28] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Janvier 2025 Dossier N°
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00369
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 25/00369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00369 - N° Portalis
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