Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01180
TJ 44109, 13 mars 2025, RG 24/01180
N° RG 24/01180 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLF5 Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 13 Mars 2025 ----------------------------------------- [L] [S] C/ [F] [S] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 13/03/2025 à : - SELARL BAFFOU -
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ca other ca_aix_provence n° 24/01180
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/01180
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/01180 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMP42 [H] [L] C/ Mutualité MSA PROVENCE AZUR Société [C]-LES MANDATAIRES Monsieur LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_poitiers n° 24/01180
CA Poitiers, 13 févr. 2025, RG 24/01180
ARRET N° N° RG 24/01180 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBJ3 [D] [D] C/ [W] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/0
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01180
TJ Évry, 7 févr. 2025, RG 24/01180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01180 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQGG PRONONCÉE PAR Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, gre
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ca other ca_dijon n° 24/01180
CA Dijon, 16 janv. 2025, RG 24/01180
S.A.R.L. [P] C/ S.E.L.A.R.L. SELARL ASTEREN Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/01180 - N° P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01180
TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/01180
Minute n° 25/17 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A.R.L. CONFORT SERVICES [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01180
CA Nîmes, 27 déc. 2024, RG 24/01180
Ordonnance N°1122 N° RG 24/01180 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNWA Recours c/ déci TJ Nîmes 25 décembre 2024 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Mar
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01180
CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 24/01180
19/12/2024 ARRÊT N° 548/2024 N° RG 24/01180 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEMB SG/KM Décision déférée du 05 Avril 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2024R00341) A.[Localité 7] [X] [G] SARL RASCO CONSEILS C/ [Y] [E] S.A.S.. PATRIMUM GROUPE SARL [Adresse 8]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01180
TJ Bourg-en-Bresse, 9 déc. 2024, RG 24/01180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01180 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5OQ N° Minute : 24/00748 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01180
CA Nîmes, 22 nov. 2024, RG 24/01180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01180 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEXY CC COUR DE CASSATION DE PARIS 30 août 2023 RG:S 22-10108 [L] C/ [L] [L] [L] S.A. SOCIETE INTERNATIONALE DE TRANSIT Grosse délivr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01180
TJ Clermont-Ferrand, 8 nov. 2024, RG 24/01180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01180 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZKG MINUTE : 24/00633 ORDONNANCE rendue le 08 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01180
TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 24/01180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent RUBIO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01180 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34BQ N° MINUTE : 13/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 08 no
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01180
TJ Créteil, 5 nov. 2024, RG 24/01180
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01180 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFRI CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [V] [G] C/ S.C.I. ZOCLIF, S.D.C. 80 RUE HENRI BARBUSSE - 94800 VILLEJUIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REF
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01180
CA Orléans, 16 sept. 2024, RG 24/01180
N° RG 24/01180 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7WI Date de Saisine : 16 Avril 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 19 Mars 2024 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01180
CA Rouen, 3 sept. 2024, RG 24/01180
N° RG 24/01180 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTY4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 3 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [H] [F] né le [Date naissance 2] 1994 à
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01180
TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 24/01180
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 12 AOUT 2024 N° R.G. : N° RG 24/01180 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWSB N° minute : 24/00062 dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [G] [H
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01180
CA Aix-en-Provence, 7 août 2024, RG 24/01180
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 N° 2024/1180 N° RG 24/01180 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRCJ Copie conforme délivrée le 07 Août 2024 par courriel à : -l'avocat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01180
TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/01180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01180 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD5B 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/08/2024 à la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Sophie PASTURAUD COPIE délivrée le 05/08/2024 à 2 copies au servi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01180
TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 24/01180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Monsieur [U] [J], Madame [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Stéphanie GIOVANNETTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01180 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BA3 N° MINUTE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01180
TJ Meaux, 4 juill. 2024, RG 24/01180
Dossier N° RG 24/01180 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01180 Nous, Virginie BARR
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