Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/00352
CA Toulouse, 24 mars 2025, RG 25/00352
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/355 N° RG 25/00352 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5JJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 Mars à 14h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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ca other ca_toulouse n° 25/00353
CA Toulouse, 24 mars 2025, RG 25/00353
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/356 N° RG 25/00353 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5JP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 Mars à 14h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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ca other ca_toulouse n° 25/00040
CA Toulouse, 24 mars 2025, RG 25/00040
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24 Mars 2025 MINUTE N° 25/43 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5FV Décision déférée du 23 Mars 2025 - Juge délégué de [Localité 10] - 25/00489 L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le VINGT-QUATRE M
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ca other ca_toulouse n° 25/00336
CA Toulouse, 24 mars 2025, RG 25/00336
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/337 N° RG 25/00336 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5AQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 Mars à 11h00 Nous S.CRABIERES, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour co
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ca other ca_toulouse n° 25/00338
CA Toulouse, 24 mars 2025, RG 25/00338
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/343 N° RG 25/00338 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5AT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 mars à 11h00 Nous S. CRABIERES, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour c
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ca other ca_toulouse n° 25/00339
CA Toulouse, 24 mars 2025, RG 25/00339
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/338 N° RG 25/00339 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5AV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 Mars à 11H00 Nous S.CRABIERES, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour co
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ca other ca_toulouse n° 25/00340
CA Toulouse, 24 mars 2025, RG 25/00340
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/339 N° RG 25/00340 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5AX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 Mars à 11h00 Nous S.CRABIERES,Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour con
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ca other ca_toulouse n° 25/00341
CA Toulouse, 24 mars 2025, RG 25/00341
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/344 N° RG 25/00341 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5AZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 Mars à 11h00 Nous, S.CRABIERES,Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour co
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ca other ca_toulouse n° 25/00342
CA Toulouse, 24 mars 2025, RG 25/00342
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/345 N° RG 25/00342 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5CI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 Mars à 11h00 Nous S.CRABIERES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour conn
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ca other ca_toulouse n° 25/00345
CA Toulouse, 24 mars 2025, RG 25/00345
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/348 N° RG 25/00345 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5FN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 mars à 12h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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ca other ca_toulouse n° 25/00346
CA Toulouse, 24 mars 2025, RG 25/00346
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/349 N° RG 25/00346 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5FR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 Mars à 12h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024
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ca other ca_toulouse n° 25/00347
CA Toulouse, 24 mars 2025, RG 25/00347
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/350 N° RG 25/00347 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5FT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 mars à 12h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 202
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ca other ca_toulouse n° 25/00350
CA Toulouse, 24 mars 2025, RG 25/00350
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/354 N° RG 25/00350 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5GQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 mars à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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ca other ca_toulouse n° 25/00039
CA Toulouse, 23 mars 2025, RG 25/00039
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 23 Mars 2025 MINUTE N° 25-42 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5FP Décision déférée du 22 Mars 2025 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 5] - 25/00482 L'an DEUX MILLE VINGT CI
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ca other ca_toulouse n° 23/01768
CA Toulouse, 21 mars 2025, RG 23/01768
21/03/2025 ARRÊT N°2025/78 N° RG 23/01768 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POGH CGG/CD Décision déférée du 19 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( F22/00003) M. PARRAUD Section Industrie [V] [E] C/ [X] [J] Association CGEA DE [Local
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ca other ca_toulouse n° 24/02740
CA Toulouse, 21 mars 2025, RG 24/02740
21/03/2025 N° RG 24/02740 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNGS Décision déférée - 04 Juillet 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F 23/01476 [L] [Z] C/ S.A.S.. S.A.S. CORPS-IN REPUBLI
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ca other ca_toulouse n° 25/00035
CA Toulouse, 21 mars 2025, RG 25/00035
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 21 Mars 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/39 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4NC Décision déférée du 11 Mars 2025 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] - 25/00397 APPELANT Monsieur
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ca other ca_toulouse n° 25/00036
CA Toulouse, 21 mars 2025, RG 25/00036
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 21 Mars 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/40 N° RG 25/00036 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4RW Décision déférée du 04 Mars 2025 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 10] - 25/00365 APPELANT :
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ca other ca_toulouse n° 25/00037
CA Toulouse, 21 mars 2025, RG 25/00037
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 21 Mars 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/41 N° RG 25/00037 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4SB Décision déférée du 04 Mars 2025 - Juge délégué de [Localité 11] - 25/00361 APPELANT Monsieur [U] [S] [Adresse 6]
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ca other ca_toulouse n° 22/03511
CA Toulouse, 21 mars 2025, RG 22/03511
21/03/2025 ARRÊT N°2025/76 N° RG 22/03511 N° Portalis DBVI-V-B7G-PAX3 MD/ND Décision déférée du 08 Septembre 2022 Conseil de Prud'hommes Formation de départage de TOULOUSE ( F20/00410) R. BONHOMME SECTION ACTIVITES DIVERSES [R] [Z] épouse [W] C/ S.A.S.
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