Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00108
TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00108
N° RG 25/00108 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRHD du 20 Mars 2025 N° RG 25/00108 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRHD Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Mars 2025 ----------------------------------------- S.A.S. SOGEROD C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. ACIER CONCEPT S.A.S. AUTOSPHERE CENT
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00108
TJ 92050, 20 mars 2025, RG 25/00108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MARS 2025 N° RG 25/00108 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z62G N° de minute : [H] [P], [M] [C] épouse [P] c/ Madame [O] [B], Monsieur [G] [B], S.A.R.L. ATELIER H&A ARCHITECTURES, S.A.S. C & C BAT, Société MIC INSURANCE, a
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00108
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 25/00108
N° RG 25/00108 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TSVM MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00108 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TSVM NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DEDIEU PEROTTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE SYND
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00108
TJ 13055, 6 mars 2025, RG 25/00108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 mai 2025 à Me SANGUINETTI Le ..................
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00108
TJ Strasbourg, 26 févr. 2025, RG 25/00108
/ N° RG 25/00108 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NILI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 25/00108 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NILI N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 26/02/2025 à : Me Laurence SUCHET,
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00108
TJ Nîmes, 13 févr. 2025, RG 25/00108
ORDONNANCE DU : 13 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00108 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4BJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00108
TJ Bourg-en-Bresse, 13 févr. 2025, RG 25/00108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00108 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7JL N° Minute : 25/00075 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00108
TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 25/00108
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00108 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTC5 Minute : 25/50 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Réintégration) Le 07 Février 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tr
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00108
TJ Havre, 7 févr. 2025, RG 25/00108
N° RG 25/00108 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYQZ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 3] - [X] [H] par transmission au directeur de l’hô
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00108
TJ Clermont-Ferrand, 31 janv. 2025, RG 25/00108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5FD MINUTE : 25/00067 ORDONNANCE rendue le 31 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00108
TJ Lille, 18 janv. 2025, RG 25/00108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZS-W-B7
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00108
TJ Versailles, 17 janv. 2025, RG 25/00108
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00108 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWNY N° de Minute : 25/113 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [X] [I] NOTIFICATION pa
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00108
TJ Metz, 16 janv. 2025, RG 25/00108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDW7 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15 JOURS Le 16 Janvier 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judi
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00108
TJ Bobigny, 8 janv. 2025, RG 25/00108
AFFAIRE : N° RG 25/00108 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ONZ COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/00108 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ONZ MINUTE N° RG 25/00108 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ONZ ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles